Trou d'air dans la Valls

Manuel Valls a utilisé un avion de la République pour aller supporter en famille un équipe de foot. La belle affaire!
Valls en avion, pas de quoi hurler aux loups
Le Premier ministre a utilisé un avion du Glam pour se déplacer à Munich en famille p…

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Plus de financement pour la CMU dès 2017-2018!

la cmu ne sera plus financée en 2018Un rapport de la Cour des Comptes annonce l’impossibilité de financer la CMU à partir de 2017

A partir du 1ier juillet de cette année, CPAM is watching you

Dans le cadre de la grande collectivisation du monde merveilleux de la socialie, à partir du 1ier juillet prochain, les fichiers du fisc et de la sécu seront croisés. Il deviendra quasiment impossible d’échapper au grand Moloch, si ce n’est en devenant un total paria hors système ou en refusant d’être affilié à la sécu.

Il manquera entre 1.2 et 2 Mds€ pour couvrir les promesses du gouvernement

L’élargissement des régimes CMU-C et ACS (aide accordée au financement des mutuelles pour les bénéficiaires qui dépassent jusqu’à 135% le plafond donnant droit à la CMU-C) décidées par le gouvernement socialiste entraînent un surcoût évalué entre 1.2 et 2Mds€ à l’horizon 2017 – 2018 par la Cour des Comptes (le delta vient du fait que tous les ayant droits ne demandent pas à devenir bénéficiaires). Ce surcoût n’est pas provisionné et aucune recette nouvelle n’est prévue. « Ces montants soulignent une difficulté majeure à honorer les engagements pris au titre de la CMU-C et de l’ACS, à travers notamment les relèvements de plafond de ressources dont elles ont fait l’objet« .

Ils faut dire que ce déficit vient s’ajouter aux 1,5 à 2 Md€ d’allègement de charges prévus dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire obligatoire d’entreprise qui vient elle aussi d’être imposée aux salariés par nos collectivistes.

Augmenter les contrats d’assurance de 5%?

Dans l’hypothèse évoquée, le taux de la taxe affectée au Fonds CMU-C devrait augmenter dans une fourchette de 3,8 à 6,6 points. C’est écrit en toutes lettres dans le rapport de la Cour des Comptes. Or, les auteurs du rapport en conviennent eux même, même d’ampleur plus limitée, une hausse de la taxe sur les contrats d’assurance n’est pas raisonnablement (mais sommes nous encore dans la raison?) envisageable. Cette taxe s’élève déjà aujourd’hui à 13,27 % quand elle n’était que de 1,75 % en 2000, lors de sa création. (Toujours ce bon vieux principe de la grenouille…) L’augmenter encore équivaudrait à sortir encore plus de membres de la classe moyenne-basse de la couverture santé. Pour quoi faire? ré-augmenter les seuils d’accession à l’ACS? C’est le cercle vicieux du collectivisme qui, à terme, nous le savons bien, finit toujours par une implosion et la disparition de toute prestation. D’autant que, maintenant, avec cette stupidité de contrat collectif obligatoire, toute augmentation de la fiscalité sur les contrats augmentera de facto le coût du travail.

Que préconise la Cour des Comptes?

Et bien, il n’y a pas de mystère. Si l’Etat, englué dans sa dette et dans ses déficits structuraux ne peut pas prendre en charge le surcoût, si augmenter la taxe qui finance actuellement le dispositif est inenvisageable, il ne reste plus qu’une voie… supprimer le déficit en réduisant le nombre de bénéficiaires!!!!

Et oui, vous avez bien lu, je vous invite à consulter le rapport, en ligne sur cette page. La Cour des Comptes préconise de prendre en compte l’intégralité des revenus (ce qui n’est pas le cas actuellement, les prestations sociales n’étant comprises comme revenus) des allocataires afin d’éliminer, en conservant les seuils établis par le gouvernement, l’équivalent du surplus de nouveaux bénéficiaires consécutifs aux décisions socialistes. Incroyable, non, d’un côté on joue la démagogie en disant qu’on releve les montants donnant droit aux prestaions et de l’autre on intègre de nouvelles recettes afin de réduire en réalité le nombre de bénéficiaires!!! C’est vicieux, c’est stupide, c’est surtout le résultat logique de décisions prises sans réflexion, sans analyse, par des incompétents idéologues.

Toujours, la réalité rattrape les idéologues, toujours, les dindons sont… les citoyens qui paient…

 

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Le droit acquit à l'augmentation de salaire est acté!

Dans sa folie de soviétisation de l’économie française, la Cour de Cassation impose de justifier la non augmentation d’un salarié!
Création du délit de « discrimination salariale »
Désormais les entreprises devront justifier l’augmentation, mais égal…

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Bruxelles oublie que la Suisse n'est pas dans l'UE

Monsieur Junker, comme tous les nouveaux convertis, fait du zèle anti-ruling. En oubliant certains détails…

La commission « TAXE » lave plus blanc

La commission TAXE du Parlement européen fut instituée après l’affaire LuxLeaks qui avait révélé les accord fiscaux de gré à gré du Luxembourg de Monsieur Junker avec plus de 300 multinationales. Elle est actuellement présidée par Monsieur Alain Lamassoure.

La mission de Monsieur Lamassoure est de lutter contre les « rulings » afin de ne plus permettre aux Etats d’appliquer d’autres règles fiscales que celles édictées au niveau européen. Les « rulings » sont ces accords entre entreprises et autorités fiscales qui permettent de déterminer la clé de répartition des impôts entre les succursales d’une multinationale. De tels accords peuvent  entraîner des déplacements fictifs d’actifs, par exemple des brevets ou des prestations de service, qui sont légaux mais créent de fortes inégalités entre entreprises.

Voici comment Alain Lamassoure justifiait récemment son postulat dans un document interne du Parlement européen: «Contrairement à la fraude, l’optimisation fiscale est légale, mais peut être considérée juridiquement comme illégale dans la mesure où elle constitue un abus de droit. Mais le démontrer en pratique reste difficile pour l’administration fiscale d’un pays lésé» . La tendance, au niveau de la Commission européenne, est d’instituer rapidement un échange automatique des accords de ruling entre les autorités fiscales.

Étendre son autorité sur la Suisse? Pas gagné!

Hier, vendredi, cette commission s’est rendue à Berne afin de rencontrer Monsieur Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux Questions financières internationales (SFI).

Derrière les propos diplomatiques de circonstance, plusieurs sujets qui peuvent fâcher ont été abordés. L’un d’eux est justement la manière de contrôler les « rescrits fiscaux » * , plus connus sous le terme de «rulings» qui ont cours aussi en Suisse. Alain Lamassoure dit attendre de la Suisse qu’elle adopte la règle de l’échange automatique. Economiesuisse lui a cependant fait clairement comprendre que les règles suisses actuelles sont suffisantes et qu’elles ne changeront pas avant qu’un standard international soit approuvé et appliqué aussi hors de l’UE.

En effet, officiellement, la Suisse se dit prête à appliquer les règles internationales et, pour cela, l’accord sur l’échange automatique d’informations fiscales «ordinaires» sera signé mercredi prochain à Bruxelles, même si cette mesure est loin de faire l’unanimité dans la Confédération et ouvre la porte à un vif débat interne qui devra être réglé avant 2018.

Si elle est favorable à davantage de transparence, la Suisse n’est pourtant pas prête à aller jusqu’à l’échange automatique d’informations sur les rulings. Du moins pas sans avoir pu englober dans ce dossier les formes non fiscales de concurrence déloyale, comme les subventions à la création d’emplois, ou l’offre de terrains pour attirer des entreprises suisses en France ou en Allemagne

L’OCDE comme référence

L’OCDE prépare aussi, pour le mois de septembre, une directive allant dans le sens d’une large transparence des rulings. Si elle ne fait pas partie de l’UE, et n’a donc aucune raison de se plier aux diktats des fonctionnaires de l’Empire, la Suisse est bien membre de l’OCDE.

C’est la raison pour laquelle Jacques de Watteville a réaffirmé très diplomatiquement hier que «… la Suisse s’alignera sur le standard OCDE, en espérant qu’il ne divergera pas trop de celui de l’UE...»

 

C’est beau, tout de même, un pays qui décide librement de sa politique fiscale, des normes qu’il applique et des accords qu’il passe avec ses voisins…..

* Eh oui, la Suisse utilise toujours les termes français, une monnaie qui s’appelle « franc » deviendra-t-elle un jour notre vaisseau de survie, comme certains romanciers l’écrivaient déjà il y a quelques années (

?

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Les Républicains se pantent ils au

Les baisses d’impôts au Kansas: un échec?

Kansas

La gauche (menée par Paul Krugman) mène présentement une offensive contre lacourbe de Laffer en prenant le Kansas comme contre-exemple. En 2012, le gouvernement de cet État mené par le Républicain Sam Brownback a instauré des réductions d’impôts dans le but de stimuler la croissance. Ces réductions seront mises en place entre 2013 et 2018. Jusqu’à maintenant, le Kansas a continué de tirer de l’arrière en ce qui concerne notamment la création d’emplois comparativement à la moyenne nationale. Est-ce là une preuve que les réductions d’impôts ne sont pas un moyen efficace de relancer une économie?

 

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L’emploi

Tout d’abord, il est intéressant de comparer le Kansas à son voisin le Missouri. La ville de Kansas City est d’ailleurs à cheval sur les deux États. Dans cette ville, depuis 2012, la création d’emplois a été supérieure du côté du Kansas à ce qu’elle a été du côté Missouri. Par ailleurs, le taux de chômage a diminué significativement plus dans l’état du Kansas que du Missouri, à un niveau enviable de seulement 4.4% présentement (versus 5.9% au niveau national).

 

On peut d’ailleurs comprendre que comme le Kansas avait un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale (et à la Californie qui est à 7.3%), il est normal que la création d’emploi en reprise économique y soit inférieure aux états où la récession a été la plus sévère. D’ailleurs, le taux de chômage du Kansas est présentement nettement inférieur à ceux de la Californie et de New York, qui ont des taux d’imposition beaucoup plus élevés.

 

D’ailleurs, il ne faut pas oublier qu’en observant l’emploi total, on inclut la fonction publique, qui au Kansas a été réduite de -1.4%, alors que le nombre de fonctionnaires a augmenté au niveau national. L’emploi privé (excluant la fonction publique) a mieux fait au Kansas depuis les réductions d’impôt.

 

Loin d’un paradis fiscal

Même après la première vague de réductions d’impôts, le taux d’imposition du Kansas demeure relativement élevé, surtout comparativement à certains de ses voisins. Le taux actuel de 4.9% demeure plus élevé que celui du Colorado (4.6%), alors que le Texas, le Dakota du Sud et le Wyoming n’ont pas d’impôt sur le revenu. Donc, ces réductions d’impôts ne font que réduire l’écart entre le Kansas et ses voisins, sans toutefois rendre cet État soudainement attrayant d’un point de vue fiscal. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la taxe de vente a été augmentée.

 

Autres indicateurs

Depuis le quatrième trimestre de 2012, le revenu personnel a augmenté de 2.92% au Kansas versus 2.85% pour la moyenne nationale, ce qui est supérieur à tous les états voisins excepté le Colorado. En terme de salaires moyens hebdomadaires, ils ont augmenté de 4.82% au Kansas, plus de 4 fois plus qu’au Missouri, 7 fois plus qu’au Nebraska et 4 fois plus qu’en Oklahoma.

 

Baisse des revenus de taxation

En conséquence des baisse d’impôts, les revenus de taxation ont diminué comparativement à 2012. Ceci dit, il ne faut pas oublier que 2012 avait été une année exceptionnelle. En raison d’une augmentation de l’impôt sur les gains en capitaux au niveau fédéral, les contribuables se sont empressés d’encaisser ces gains en 2012 plutôt qu’en 2013 pour réduire leur facture fiscale, ce qui a généré une grande entrée de fonds en 2012. La baisse de revenus en 2013 n’est donc qu’un redressement de cette anomalie.

 

Laissons leur un peu de temps…

Les baisses d’impôts viennent à peine d’être mises en place et ne le seront complètement qu’en 2018. Est-il vraiment raisonnable d’avoir espéré des résultats spectaculaires après seulement 2 ans? Les gens auront davantage d’argent dans leurs poches, qu’ils pourront utiliser pour rembourser leur dettes, mais aussi pour consommer et investir, ce qui créera éventuellement des emplois. C’est plutôt en 2020 ou même 2025 que l’on pourra vraiment évaluer l’impact économique des baisses d’impôts de Sam Brownback.

 

Par ailleurs, l’économie du Kansas n’est pas un vase clos. Il se peut bien qu’une part de ces économies d’impôts soit utilisée pour consommer des biens produits ailleurs aux États-Unis ou investir dans des entreprises situées hors du Kansas, contribuant ainsi à l’économie nationale. Il serait d’ailleurs normal que ce capital aille dans les états où le taux de chômage est plus élevé et où la main d’oeuvre est possiblement moins chère, d’autant plus que le taux d’imposition des entreprises demeure plus élevés au Kansas que la moyenne nationale. Dans cette perspective, il est normal de ne pas assister à embellie significative seulement deux ans après ces mesures.

 

Cependant, on peut questionner la manière utilisée pour financer ces baisses d’impôts. À cet égard, il semblerait que l’administration Brownback a coupé dans l’éducation plutôt que dans la bureaucratie, ce qui pourrait s’avérer contre-productif.

 

Ceci dit, les chiffres à plus long terme sont éloquents. Au cours des deux dernières décennies, les 9 états qui n’ont pas d’impôt sur le revenu ont bénéficié du double de croissance de population et plus du double de croissance des revenus comparativement aux états ayant les taux d’imposition les plus élevés. Entre 1990 et 2014, le Texas et la Floride, les deux plus gros états sans impôt, ont observé une croissance de l’emploi de 65% et 45% respectivement, ce qui se compare favorablement à la Californie (+24%) et à New York (+9%), dont les taux d’imposition sont très élevés.

En somme, la gauche devrait mettre les choses en perspective avant de tirer des conclusions aussi hâtives…

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