Dates limites des déclarations fiscales

dates limites des déclarations fiscalesAu delà de la 2042 qui concerne tout le monde, il existe bien d’autres formulaires de déclarations fiscales à déposer à votre centre des impôts. Faisons le point sur les dates limites des déclarations fiscales

La 2042 (appelée aussi IRPP ou déclaration des revenus des personnes physiques)

A tout seigneur tout honneur, commençons pour ces dates limites des déclarations fiscales, pour celle qui concerne tout le monde, la 2042.

Pour savoir si vous êtes concerné par la déclaration en ligne ou papier reportez vous à notre article: Impôts sur le revenu 2018, les changements…

Déclaration en ligne

Dates limites 2018 de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence
Départements concernés Date limite de la déclaration sur internet
Départements n° 01 à 19 Mardi 22 mai 2018 à minuit
Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) Mardi 29 mai 2018 à minuit
Départements n° 50 à 974/976 Mardi 5 juin 2018 à minuit
Non résidents Mardi 22 mai 2018 à minuit

 

Déclaration papier

Pour l’année 2018, la date limite de dépôt est fixée au jeudi 17 mai.

Les déclarations des revenus professionnels

La date limite de dépôt des déclarations de résultats 2018 des entreprises ou liasses fiscales est en principe fixée au 3 mai 2018 au plus tard.

Néanmoins, le BOFIP dans sa version du 17 février 2017 accorde un délai supplémentaire de deux semaines aux entreprises qui utilisent les télé-procédures pour envoyer leur déclaration de résultats. Cette mesure reste valable en 2018.

Ce qui nous reporte la deadline au 17 Mai 2018 si vous passez par la télédéclaration (en théorie obligatoire)

Ce délai supplémentaire concerne les déclarations de résultats suivantes :

  • les sociétés civiles immobilières qui déposent une déclaration 2072 normale ou simplifiée ;
  • les sociétés civiles immobilières qui déposent une déclaration 2071 ;
  • les sociétés civiles de moyens qui déposent une déclaration 2036 ;
  • les agriculteurs au régime réel normal : déclaration 2143 et annexes ;
  • les agriculteurs au régime réel simplifié : déclaration 2139 et annexes ;
  • les contribuables imposés d’après le régime de la déclaration contrôlée : déclaration 2035 ;
  • les sociétés à l’IS qui déposent une déclaration 2065 avec les annexes 2050 ou 2033 (régime normal ou simplifié) ;
  • les entreprises et sociétés à l’IR dans la catégorie des BIC qui déposent une déclaration 2031 avec les annexes 2050 et 2033 (déclaration normale ou simplifiée.

Le délai supplémentaire de 15 jours calendaires s’applique aussi aux déclarations 1330-CVAE-SD et à Decloyer.

Les autres déclarations dont la date limite de dépôt dépend de la date limite de dépôt de la déclaration de résultats ne sont pas concernées

Si j’ai oublié quelque formulaire de déclaration (en particulier dans les déclarations immobilières), c’est normalement qu’il s’agit de déclarations secondaires accompagnant une déclaration principale dont vous devriez retrouver la référence ci dessus. Sinon, reportez vous à votre espace professionnel à Bercy.

One thought on “Dates limites des déclarations fiscales

  • On ne doit pas dire « deadline » , mais , dans le contexte de votre propos , « date limite » . La soumission sémantique à l’imperium anglo-saxon vous met ipso facto dans le camp globaliste . Pourtant , j’avais compris que vous n’en étiez pas . Surveillez vous !!

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.