Étiquette : niches fiscales
Après le premier examen en commission des finances du Sénat….
C’est lors de l’examen en commission que sont retenus les amendements qui feront l’objet de vote et de débats lors de l’examen en séance plénière. Voici les principaux points:
Bonne nouvelle pour les investisseurs en Girardin!!!
Le décès d’un investisseur avant la fin de la période de cinq ans n’entraînera désormais plus la requalification des sommes investies. Les ayant droits perdront l’avantage fiscal sur les années restant à courir. Une avancée.
Recycler les bureaux : C’est non!
La proposition de loi socialiste visant à taxer les bureaux inoccupés sur Ile de France a été rejetée.
Niches fiscales : Voici les nouvelles règles:
Après es rabots, modifications d’assiette, de taux, de périmètre, voici un tableau récapitulatif avec les mesure avant modification et désormais.
Sylviculture : Un marché en hausse
La forêt a connu des difficultés qui semblent s’estomper en 2010/2011
PSLA: M. le secrétaire d’Etat au logement promet une rallonge
L’accession à la propriété des plus modestes n’implique pas forcément des mesures « anti économiques » comme celles qui ont provoqué la crise des subprimes aux USA. C’est une bonne chose de renforcer l’outil PSLA.
IRPP: Dons aux associations:
Le seuil de versement au profit des organismes d’aide aux personnes est porté à 521€.
ISF: puis je investir dans des TPE?
Quitte à investir dans des entreprises et profiter des déductions fiscales sur l’ISF, pourquoi ne pas en faire profiter les TPE qui vivent autour de nous, voire les nôtres?
Possible baisse d’ISF pour les membres de pactes d’actionnaires
Une formule qu’il va falloir étudier de près, le pacte d’actionnaires…
Niches fiscales: Paris se rebelle!
Incroyable mais vrai, l’Assemblée Nationale contre attaque dans l’affaire des niches fiscales immobilières..