Étiquette : succession
Droits de succession: Qui faut il croire, Bercy ou Bercy?
Un nouvel épisode dans la chronique de l’insécurité fiscale. L’administration contredit son ministre (parti depuis outre atlantique) et impose son interprétation.
Réforme de la fiscalité du patrimoine: des nouvelles du front
La hausse du droit de partage reportée au 1er janvier 2012; la hausse de la taxation des contrats d’assurance vie maintenue; la taxation des résidences secondaires définitivement enterrée.
Indivision
L’indivision est la situation rassemblant des biens (immobiliers le plus souvent mais qui peuvent aussi être autres comme des oeuvres d’art ou des droits immatériels) sur lesquels plusieurs personnes exercent des droits […]
Assurance vie, les chiffres de mai sont encore en berne…
Le montant des cotisations collectées sur les cinq premiers mois de l’année s’élève à 56,8 milliards d’euros, soit une baisse de 12% par rapport à la même période sur l’année 2010, d’après les chiffres de la FFSA et du Gema.
Sénat: Bilan de la semaine
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 avec quelques modifications.
L’ACP émet une recommandation sur la commercialisation des contrats obsèques
Assurances décès à peine déguisées, assurance vie avec clause bénéficiaire ambiguë, méthodes de ventes limite limite par des intervenants non-professionnels de l’assurance, l’ACP semble mettre (enfin) son nez dans la commercialisation des contrats obsèques..
Début de politique de maintien à domicile
Il est quelquefois de petits pas concrets vers l’intérêt et le bien des gens qu’il faut mettre en avant. La signature de ce partenariat en est un exemple.
Après le premier examen en commission des finances du Sénat….
C’est lors de l’examen en commission que sont retenus les amendements qui feront l’objet de vote et de débats lors de l’examen en séance plénière. Voici les principaux points:
Les dons aux associations reprennent.
La générosité revient en France, même si les chiffres sont loin de ceux de certains de voisins.
Ce n’était pas week end pour tout le monde!
L’assemblée Nationale a examiné ce week end la loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Voici un récapitulatif sur les différents points votés et rejetés.