L’ACP émet une recommandation sur la commercialisation des contrats obsèques

L’autorité de contrôle prudentiel a adopté une recommandation visant à améliorer l’information délivrée aux souscripteurs de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques. Elle déplore en effet que les informations et les conseils délivrés par les organismes d’assurance ou leurs intermédiaires d’assurance s’avèrent parfois « incomplets ou ambigus ». L’ACP leur recommande d’attirer l’attention des souscripteurs sur un certain nombre de points (utilisation du capital décès, délai de mise en oeuvre des garanties, rédaction de la clause bénéficiaire, etc.). Les points d’attention ainsi fixés doivent permettre « d’enrichir les grilles d’analyse et de contrôle de la commercialisation de ces produits » et l’ACP indique qu’elle engagera un suivi complet de l’évolution des pratiques.