Étiquette : outre-mer
Sus au dispositif Girardin!
Monsieur Migaud, profitant de sa position de Président de la Cour des Comptes, se laisse aller à sa marotte, la chasse aux niches fiscales. Aujourd’hui le dispositif Girardin.
Le point sur les propositions du candidat Hollande
Rapide tour d’horizon des propositions touchant votre patrimoine, faites par celui des candidats qui apparaît actuellement comme le challenger le plus sérieux dans la course à l’Elysée.
Conseils d’avocat….
sans payer! 6ième édition de la semaine des avocats et du droit.
Quoi de neuf, docteur Fillon?
Les premières pistes sont lancées pour la loi de finance 2012. Examinons le peu que F. Fillon a annoncé cet après midi.
Attention, un orage se prépare sur la défiscalisation en outre mer!
Ballon sonde sur l’outre mer qui jusqu’ici est sorti presque indemne des coups de rabots de nos St Just de la fiscalité…
Après le premier examen en commission des finances du Sénat….
C’est lors de l’examen en commission que sont retenus les amendements qui feront l’objet de vote et de débats lors de l’examen en séance plénière. Voici les principaux points:
Bonne nouvelle pour les investisseurs en Girardin!!!
Le décès d’un investisseur avant la fin de la période de cinq ans n’entraînera désormais plus la requalification des sommes investies. Les ayant droits perdront l’avantage fiscal sur les années restant à courir. Une avancée.
Lutte contre l’insalubrité des logements en outre-mer
Le Sénat a adopté mercredi soir, un texte visant à lutter contre la crise de l’habitat dans l’Outre-mer français.
Abus de droit
Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), et but exclusivement […]
L’électricité photovoltaïque: C’était trop beau pour être vrai!
L’électricité d’origine photovoltaïque a-t-elle encore besoin d’être subventionnée à l’investissement ET à la production?