Sus au dispositif Girardin!

Monsieur Migaud, profitant de sa position de Président de la Cour des Comptes, se laisse aller à sa marotte, la chasse aux niches fiscales. Aujourd’hui le dispositif Girardin.

Quoi de neuf, docteur Fillon?

Les premières pistes sont lancées pour la loi de finance 2012. Examinons le peu que F. Fillon a annoncé cet après midi.

Bonne nouvelle pour les investisseurs en Girardin!!!

Le décès d’un investisseur avant la fin de la période de cinq ans n’entraînera désormais plus la requalification des sommes investies. Les ayant droits perdront l’avantage fiscal sur les années restant à courir. Une avancée.

Abus de droit

Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), et but exclusivement […]