Sus au dispositif Girardin!

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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La Cour des comptes n’est décidément plus cette grande institution, « à part » du microcosme politique qui regardait avec hauteur et distance et se permettait des avis écoutés par tous, sinon suivis de faits, car toujours empreints de sagesse, de retenue, et n’ayant d’autre but que le bien public. Le nouveau rapport, sorti il y a deux jours, est un réquisitoire politique. Non, vraiment, Monsieur Migaud n’est pas Philippe Séguin et à travers chaque mot et chaque phrase transpire l’élu socialiste mettant, en cette année électorale, son rôle et sa fonction au service du candidat de son choix (rappelons qu’il était le conseiller budgétaire de Ségolène Royal en 2007). Le « dada » du député Migaud était « les niches fiscales ». Rien d’étonnant que ce même Didier Migaud devenu Président de la Cour des Comptes n’impose cette fixette comme élément central du rapport de cette institution qui fut honorable.

Cette année, reprenant sans vergogne le discours militant, c’est au dispositif Girardin qu’il a décidé de s’attaquer.

Cette mesure, instaurée en 2003, est qualifiée à la fois de coûteuse et d’« inefficiente ». Il est notamment écrit:« En 2005, l’Etat avait perdu (sic) 680 M€ de recettes fiscales du fait de ces défiscalisations. En 2010, il en a perdu (resic) 1 230 M€, soit près du double ». Le choix du terme « perdu » est emblématique du manque total d’objectivité. Chacun sait que ces sommes correspondent aux défiscalisations accordées et non à une « perte » pour l’Etat dont l’effort d’investissement et de dépenses sur les DOM TOM s’est trouvé soulagé de plus que ces montants, la déduction fiscale n’étant que partielle. Le contribuable ne peut, dans ces « fameuses » niches fiscales, bénéficier d’une déduction que dans la mesure où son investissement est supérieur (dans une proportion qui varie selon le principe), voir une déduction étalée sur plusieurs années.

Poursuivant dans son plaidoyer pro domo, le rapport poursuit que si les évaluations, « insuffisantes », n’ont pas écarté les « effets positifs » auxquels ces investissements peuvent aboutir localement, « aucune n’a conclu sans réserve à leur efficacité ». A l’inverse, certaines « ont mis en évidence des effets contraires aux buts recherchés, notamment la construction de logements aidés ne répondant pas aux besoins des habitants et l’inadaptation des aides aux besoins sectoriels, en particulier dans le cas de l’hôtellerie ». Même chose concernant les défiscalisations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, autres dispositifs « extrêmement coûteux » et d’un « impact économique peu probant ».

Monsieur Migaud préconise donc, sans surprise, de supprimer purement et simplement le dispositif Girardin et invite le gouvernement, s’il « estime nécessaire (sic) de soutenir l’investissement productif et le logement social outre-mer », à envisager « d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat ». Dans la logique socialiste, cela doit vouloir dire par une intervention directe de l’Etat qui se verra donc contraint à une prise en charge totale du coût pour le logement social et à l’abandon du soutien aux investissements productifs. Probablement Monsieur Migaud n’a-t-il pas auditionné le coût de l’aide sociale dans les DOM TOM et préfère-t-il que l’Etat prenne en charge intégralement des chômeurs plutôt que de soutenir partiellement des investissements qui, quelquefois, s’avèrent pérennes. C’est une façon de voir, elle est, comme toute opinion, respectable, … mais est ce bien sérieux que de vouloir en faire la parole de la Cour de Comptes?

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