Attention, un orage se prépare sur la défiscalisation en outre mer!
Dans un processus bien rodé qui consiste à sortir un rapport sibyllin à partir duquel un ou plusieurs députés montent au créneau, l’Inspection générale des finances (IGF) vient de publier aujourd’hui un rapport qui cherche à enfoncer les dispositifs de défiscalisation outre-mer. Le Scellier outre-mer ou le Girardin, onéreux et jugés peu efficaces, sont ainsi accusés de produire des effets d’aubaine massif. La défiscalisation outre-mer, qui a jusqu’ici été relativement épargnée par la chasse aux niches fiscales opérée à la fin 2010, est aujourd’hui accusée d’être toujours captée par les ménages les plus aisés de métropole, et ce, en dépit des mécanismes de plafonnement des niches récemment votés. Il ne s’agit pas, comme à chaque fois que nous sommes face à une attaque contre un dispositif de défiscalisation, d’analyser si le résultat de cette mesure est positif en terme de besoins réalisés, mais de pointer du doigt, comme s’il s’agissait d’affreux délinquants, ceux qui acceptent de dépenser plus que le montant brut de leurs impôts afin de financer à la place de l’Etat des équipements nécessaires à la collectivité.
Comme il se doit dans se genre d’opération politico médiatique, les députés démagogues de service ont entonné l’air du « c’est aux riches que ça profite… ». Ont donné de la voix cette fois ci, l’incontournable Gilles Carrez avec, en contre point, Claude Bartolone (PS), rapporteur du budget outre-mer à l’Assemblée. Nos députés ne semblent pas comprendre que les seuls contribuables qui sont susceptibles d’aider la collectivité à payer des logements sociaux nécessaires dans les DOM TOM sont ceux qui gagnent de l’argent…
L’IGF, qui semble s’être auto-investie d’une mission d’analyse politique, constate par ailleurs une envolée des demandes d’agrément afin de construire des logements sociaux dans les DOM TOM. « Une croissance inquiétante », juge l’institution. « Inquiétante »! Il y a quelques fonctionnaires de Bercy qui devraient lire les rapports de leurs confrères d’autres ministères sur le besoin crucial de ces logements pour les populations locales!!!!
Le mandat de Nicolas Sarkosy aura été marqué par l’irrationnel, le passionnel et la démagogie. En ce moment, nous sommes dans l’irrationnel et le passionnel anti-défiscalisation. Autant la loi condamne ceux qui défiscalisent dans l’unique but d’échapper à l’impôt, autant nos donneurs de leçons (le régime de retraite de nos députés n’est il pas autrement « amoral », lui qui ne finance aucun investissement au profit de la collectivité) semblent ne voir à travers les contribuables que d’affreux profiteurs ne cherchant qu’à priver l’Etat des subsides dont il a tant besoin.
Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer, et qui, probablement connait l’importance du dossier logement social en outre mer, rappelle quant à elle, que la défiscalisation apparaît « un bon outil pour l’outre-mer dès lorsque son utilisation est encadrée et contrôlée ».