Abus de droit

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations :

  • fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée),
  • et but exclusivement fiscal (échapper, en tout ou partie, à l’impôt normalement dû).

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