Étiquette : niches fiscales
Abus de droit
Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), et but exclusivement […]
L’électricité photovoltaïque: C’était trop beau pour être vrai!
L’électricité d’origine photovoltaïque a-t-elle encore besoin d’être subventionnée à l’investissement ET à la production?
Prime à la chaudière…
C’est un de ces mystères de « l’écologie » moderne: On ne recycle plus, on n’entretient plus, on casse!
Nos députés s’attaquent aux vrais problèmes…
L’Assemblée Nationale vient de créer une mission sur le mécénat culturel.
Pacte Dutreil
Le dispositif « Pacte Dutreil » est une mesure permettant d’alléger la charge des droits de mutation dus lors de la transmission des entreprises, notamment familiales. Il se traduit par le bénéfice […]
Arbitrage présidentiel sur la fiscalité: Que du réchauffé!
Les décisions prises en réunion à l’Elysée hier après midi sont sans surprise….
Logements étudiants, quand Mme le ministre se met aux effets d’annonce..
« Doubler l’offre de logements étudiants ». Cette grande déclaration sent la période électorale et ne repose sur pas grand chose..
Recycler les bureaux sur Paris
Créer une nouvelle taxe à la charge des propriétaires qui ne louent pas leurs surfaces de bureaux. Voici un projet qui, a priori, porte une nouvelle fois atteinte au droit de propriété.
Parution des minimas concernant l’immobilier locatif
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains […]
Quand prendra-t-on la vraie mesure des enjeux?
L’Etat français est endetté comme jamais de son histoire. Au nom d’une pseudo volonté d’assainissement, le gouvernement augmente, petite touche par petite touche la pression fiscale et décide, tranquillement, aujourd’hui, de titulariser 40 000 à 50 000 nouveaux fonctionnaires….