Étiquette : défiscalisation
Madelin Retraite Prévoyance
Le contrat Madelin à adhésion individuelle et facultative (loi du 11 février 1994) permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS), non agricoles, comme les commerçants, les industriels, les artisans, les professions […]
Réglementation de la profession de CGP. Carcan ou assainissement?
Apparu tout doucement il y a quarante ans, la profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine a pris une certaine ampleur dans notre pays.
Les paradis fiscaux versus Bercy…
Bercy vient de publier la liste des pays que l’administration fiscale considère comme étant des paradis fiscaux.
Maintien et protection du patrimoine ouvrent droit à des réductions fiscales
La loi de finances rectificative pour 2009 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses supportées au titre du maintien et de la protection du patrimoine […]
ZRR Les résidences de loisir ne bénéficient plus d’avantage fiscal.
Sauf si vous avez signé votre acquisition avant le 01/01/11 ou si vous vous engagez dans des travaux de rénovation, la réduction d’impôt liée aux résidences de loisirs en ZRR a été unilatéralement supprimée avec deux ans d’avance.
Après le premier examen en commission des finances du Sénat….
C’est lors de l’examen en commission que sont retenus les amendements qui feront l’objet de vote et de débats lors de l’examen en séance plénière. Voici les principaux points:
Alerte! Les Oeuvres d’art sont visées!
Ne sachant plus où taper, voici que les sanctuaires sont visés. Certains démagogues veulent réintégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Scellier : premiers effets (néfastes) du rabotage…
Il est difficile de garder son calme lorsqu’une information comme celle ci apparaît. Chute de 17.2% des ventes de logements neufs au premier trimestre. Voici la première conséquence du « rabotage » de la « niche » Scellier.
Bonne nouvelle pour les investisseurs en Girardin!!!
Le décès d’un investisseur avant la fin de la période de cinq ans n’entraînera désormais plus la requalification des sommes investies. Les ayant droits perdront l’avantage fiscal sur les années restant à courir. Une avancée.
Niches fiscales : Voici les nouvelles règles:
Après es rabots, modifications d’assiette, de taux, de périmètre, voici un tableau récapitulatif avec les mesure avant modification et désormais.