Maintien et protection du patrimoine ouvrent droit à des réductions fiscales

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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La loi de finances rectificative pour 2009 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses supportées au titre du maintien et de la protection du patrimoine naturel (25 %, dans une limite annuelle de dépenses de 10 000 €). Le dispositif est ouvert aux dépenses effectuées entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013.

Dans une récente instruction (5B-11-11), l’administration fiscale rappelle que la réduction d’impôt est applicable à condition que les dépenses concernées n’aient pas été déduites pour la détermination des revenus imposables à l’impôt sur le revenu, notamment des revenus fonciers. Les espaces naturels concernés doivent avoir reçu un label de la Fondation du patrimoine, et les dépenses engagées, un avis favorable d’une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

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