Alerte! Les Oeuvres d’art sont visées!

Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans l’assiette de calcul de l’ISF. Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales. Les arguments qui prévalaient à cette mesure étaient qu’il fallait inciter les Français à conserver sur notre territoire les oeuvres et le patrimoine. C’est grâce à cette mesure, et parce que l’Etat n’est pas en mesure de payer les sommes astronomiques que certaines oeuvres atteignent que bien des ouvrages sont restés ou sont revenus en France. Les mauvaise langues diront que bien des hommes et femmes politiques sont aussi collectionneurs et que nul parmi eux n’a jusqu’à aujourd’hui remis en cause le bien fondé de cette mesure.

Or, voici que par le truchement de deux amendements déposés sur le texte du projet de loi, plusieurs députés ont proposé ni plus ni moins que l’abrogation de l’article 885 I.

• Le premier amendement a été déposé par plusieurs députés socialistes qui estiment que l’exonération dont bénéficient les œuvres d’art n’ont aucune justification. Il s’agit pour eux en cette période de crise économique et sociale d’une« mesure de justice ».
• Le second amendement a été déposé par le député UMP Marc Le Fur. Il vise également à la suppression de ce régime d’exonération et ce pour trois raisons : Ces biens appartiennent aux plus fortunés; ce sont des investissements non productifs; L’investissement dans les oeuvres d’art est un moyen d’échapper à l’impôt.

Espérons que les collectionneurs et investisseurs des deux camps parviennent à faire entendre raison à ces démagogues en mal de publicité.