Madelin Retraite Prévoyance

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le contrat Madelin à adhésion individuelle et facultative (loi du 11 février 1994) permet aux Travailleurs Non Salariés (TNS), non agricoles, comme les commerçants, les industriels, les artisans, les professions libérales, les religieux, les gérants majoritaires de SARL, les associés des sociétés de personnes, les associés des sociétés civiles de se constituer une épargne complémentaire.

Les cotisations sont versées sur un contrat d’assurance groupe et sont déductibles du résultat de l’entreprise. Par contre, elles ne réduisent pas l’assiette des cotisations sociales et des prélèvements sociaux.

Le contrat Madelin couvre 3 domaines :

  • retraite complémentaire versée sous forme de rente viagère.
  • revenus complémentaires en cas d’accident.
  • indemnités en cas de perte d’emploi lors d’une liquidation judiciaire.

Avec le contrat Madelin, le travailleur peut se constituer une épargne en vue de la retraite et prendre des garanties supplémentaires en matière de prévoyance :

  • remboursement des frais de maladie ;
  • maternité
  • indemnités journalières
  • invalidité
  • capital décès
  • et en matière de perte d’emploi qui permettent le versement d’indemnités de chômage.

Sur le plan social, les cotisations versées au titre des contrats de retraite et de prévoyance, facultatives, sont considérées comme un simple emploi de revenus et soumises, en tant que telles aux charges sociales. Cependant, les cotisations versées au régime facultatif de retraite complémentaire de l’ORGANIC sont déductibles de l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse, d’allocations familiales et d’assurance maladie-maternité des non-salariés non agricoles.

La réglementation oblige l’adhérent à verser périodiquement (minimum une fois par an), jusqu’à sa retraite, des cotisations qui ne peuvent varier que dans une fourchette de un à dix. Le montant de la cotisation annuelle est donc compris entre un minimum  et un maximum égal à dix fois le montant annuel de la cotisation minimale.

  • 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS pour la partie prévoyance
  • un forfait de 10 % du PASS, quelque soit le revenu professionnel ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS pour la partie retraite.
  • Le PASS 2011 est fixé à 35.352€

A l’échéance du contrat, c’est-à-dire au moment du départ en retraite de l’adhérent, la sortie s’effectue obligatoirement en rente viagère. Fiscalement, cette rente sera imposable dans la catégorie des « pensions, retraites et rentes», elle est donc soumise à l’impôt par application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bien évidemment, ces rentes Madelin bénéficient de l’abattement de 10%, qui ne peut pas être inférieur à 367 € pour chacun des titulaires de pensions, sans dépasser 3 592 € par foyer (revenu 2008) et ce pour toutes les pensions y compris les pensions de retraite obligatoire.

Les rentes viagères Madelin supportent les prélèvements sociaux au taux de 6.6 % au titre de la CSG, 0.5 % au titre de la CRDS, et 1 % au titre de la cotisation de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale.

L’exception à la sortie en rente au terme existe lorsque le montant de la rente est inférieur à 40 € par échéance mensuelle (soit 480 € par an). Un versement en capital peut alors être réalisé dans ce cas particulier.

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