ZRR Les résidences de loisir ne bénéficient plus d’avantage fiscal.

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Dans notre série « l’insécurité fiscale vous guette », rappelons que l’acquisition d’un logement neuf faisant partie d’une résidence de tourisme classée et située dans certaines zones du territoire ouvrait droit à réduction d’impôt et que le dispositif devait prendre fin en 2012. Mais voilà, il a été suspendu de manière anticipée au 31.12.2010 (loi de finances pour 2011). Désormais, les acquisitions réalisées depuis le 01.01.2011 n’ouvrent plus droit au bénéfice de cette réduction d’impôt, sauf pour les acquisitions ayant fait l’objet d’une promesse d’achat signée avant le 31.12.2010 qui peuvent encore bénéficier de la réduction d’impôt, quand bien même l’acquisition effective du logement serait réalisée après cette date (5B12-11).

La réduction d’impôt en faveur des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de réparation ou d’amélioration réalisés dans des logements faisant partie d’une résidence de tourisme classée située dans certaines zones du territoire, dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 destinés à la location en qualité de meublé de tourisme situés dans ces mêmes zones ou dans des logements achevés avant cette date faisant partie d’un village résidentiel de tourisme classé inclus  dans le périmètre d’une opération de réhabilitation de l’immobilier  de loisir (ORIL) (article 199  decies F du code général des impôts) continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2012.

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