Catégorie : Ce qui se prépare…
Les rumeurs, les bruits de couloirs, les ballons d’essai, le décryptage de certaines déclarations….
Les plus values immobilières sont elles sauvées?
Les régimes d’exonération et d’abattement sur les plus-values immobilières ont été particulièrement préservés dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine telle qu’elle se présente actuellement. Faut il pour autant croire que la situation est définitivement figée? Ce n’est pas notre avis.
Dépendance : Nous en sommes au niveau des ballons sondes…
Quand l’idée de taxer les petites successions revient par la fenêtre: « La dépendance ne sera pas financée par une assurance obligatoire » a annoncé aujourd’hui François Fillon en visite à Marseille.
Donations, proposition de lissage
Après la potion amère, le remède contre les effets secondaires: Dans un amendement conjoint, M. Carrez et et M. Giscard d’Estaing ont proposé de lisser les effets du retour à un délai de reprise de dix ans grâce à un abattement progressif en fonction de l’ancienneté de la donation entre la sixième et la dixième année.
Borloo et la fiscalité, un digest bien suffisant!
Les candidats à l’élection présidentielles exposent les uns après les autres leurs projet en matière fiscale.
Alerte! Les Oeuvres d’art sont visées!
Ne sachant plus où taper, voici que les sanctuaires sont visés. Certains démagogues veulent réintégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Financez votre ravalement par la publicité!
D’ici un mois ou deux, le décret définitif concernant la publicité sur les échafaudages sera publié. Nous pourrons financer tout ou partie de nos travaux de rénovation par de la publicité.
Augmentation de la TVA en vue!!!
Attention, il faut lire entre les lignes, mais c’est exactement ce que nous faisons pour vous: La commission des affaires européenne a déposé une proposition de résolution sur l’application du principe de subsidiarité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Anodin, n’est ce pas? Et bien pas tellement:
ISF: La famille aussi fait partie du patrimoine…
Le député Hervé Mariton (UMP) veut ajouter au texte qui réforme l’ISF une disposition qui doublerait la réduction d’ISF par enfant, actuellement à 150 euros et ce, depuis 1988.
Vivement la loi constitutionnelle! (se dit Monsieur Baroin)
Les parlementaires, en désaccord avec le secrétaire d’Etat au budget, alors que Bercy a « la tête ailleurs », repoussent l’examen de la taxation des hauts revenus à l’automne….
Scellier: Ballon-sonde en vue d’un nouveau coup « de rabot »
Il semble fort probable que le dispositif Scellier qui, pourtant est à l’origine de 63% des logements neufs vendus l’an passé, dont le premier rabotage a fait chuter ce même marché de 24% cette année, ne subisse à nouveau les foudres de nos édiles du Palais Bourbon: