A titre gratuit

Qualifie un acte par lequel une personne s’engage envers une autre, dans une intention libérale, autrement dit sans contrepartie. C’est le contraire d’un acte à titre onéreux ou compensatoire.

Prime à la chaudière…

C’est un de ces mystères de « l’écologie » moderne: On ne recycle plus, on n’entretient plus, on casse!

A cause de mort

Qualifie un acte  ne prenant effet qu’au décès de celui qui l’a consentie.

Votre avril fiscal

Les personnes ayant payé en mars 2011 des produits de placement à revenu fixe de source européenne ont jusqu’au 15 avril pour procéder à la déclaration spécifique (Imprimé 2778) du prélèvement […]