Augmentation substantielle de la taxe sur les bureaux (IdF)

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)



La taxe sur les bureaux en Ile de France a, discrètement, et par le double biais de l’augmentation et de la redéfinition des circonscriptions, subit hier une substantielle augmentation pour 2011. Rappelons d’autre part que l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2010 a étendu, à compter du 1er janvier 2011, le champ d’application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage prévue à l’article 231 ter du CGI aux surfaces de stationnement annexées à ces trois catégories de locaux.

La nouvelle tarification de la taxe, ainsi que la redéfinition des circonscriptions ont été publiées hier au BO 8 BP 1-11, N° 35 dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ci dessous: 

Instruction fiscale du 19 avril 2011

Voici les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les locaux à usage de bureaux:

Circonscription Tarif normal Tarif réduit
1ère circonscription 15,91 € 7,88 €
2ème circonscription 9,43 € 5,63 €
3ème circonscription 4,51 € 4,08 €

Voici les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les locaux commerciaux:

Circonscription Tarif
1ère circonscription 7,00 €
2ème circonscription 3,60 €
3ème circonscription 1,80 €

Voici les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les locaux de stockage:

Circonscription Tarif
1ère circonscription 3,60 €
2ème circonscription 1,80 €
3ème circonscription 0,90 €

Et enfin, les valeurs des tarifs au m2 pour 2011 pour les surfaces de stationnement annexées:

Circonscription Tarif
1ère circonscription 2,10 €
2ème circonscription 1,20 €
3ème circonscription 0,60 €

Le montant de la taxe, directement liquidé par le redevable, doit être versé auprès du comptable public compétent du lieu de situation des biens taxables au plus tard le 1er mars de chaque année.

Le paiement de la taxe doit être accompagné du dépôt d’une déclaration conforme au modèle établi par l’administration, l’imprimé 6705 B qui doit être adressé en un exemplaire, avec le paiement, au comptable du Trésor.
A titre exceptionnel, pour l’année 2011, au regard de la parution tardive des barèmes,  la date limite de déclaration et de paiement de la TSB est fixée au 2 mai 2011.

Avez vous lu ces articles?

2 comments

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.