Catégorie : Ce qui se prépare…
Les rumeurs, les bruits de couloirs, les ballons d’essai, le décryptage de certaines déclarations….
Quoi de neuf, docteur Fillon?
Les premières pistes sont lancées pour la loi de finance 2012. Examinons le peu que F. Fillon a annoncé cet après midi.
La dépendance, le grand chantier de la solidarité nationale des années qui viennent
Une étude menée par la Chaire « transitions démographiques, transitions économiques » a modélisé deux scénarios de financement de la dépendance en France…
Attention, un orage se prépare sur la défiscalisation en outre mer!
Ballon sonde sur l’outre mer qui jusqu’ici est sorti presque indemne des coups de rabots de nos St Just de la fiscalité…
Après l’insécurité fiscale, voici l’insécurité immobilière
37 nouveaux décrets sont en préparation pour régir demain votre patrimoine immobilier. Pas de doute, l’inflation touche la réglementation.
Réforme de la fiscalité du patrimoine: des nouvelles du front
La hausse du droit de partage reportée au 1er janvier 2012; la hausse de la taxation des contrats d’assurance vie maintenue; la taxation des résidences secondaires définitivement enterrée.
Versement des pensions de retraite: le 1ier ou pas le 1ier?????
Qui du ministre ou des caisses aura le dernier mot?
Le Sénat adopte des aménagements de l’EIRL
Dans le cadre d’un amendement (N°161 Rect.) au PLFR pour 2011, messieurs CORNU et DOMINATI avaient proposé de limiter les frottements fiscaux liés à la constitution d’une EIRL. Les aménagement […]
Sénat: Bilan de la semaine
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 avec quelques modifications.
Veulent ils défigurer Paris?
Prenant prétexte de la raréfaction du foncier disponible en agglomération, raréfaction qui ne dérange que les promoteurs, le groupe Nouveau centre (NC) du conseil de Paris a formulé un vœu en faveur d’ « une cartographie des bâtiments parisiens » qui pourraient faire l’objet d’une surélévation.
Après le premier examen en commission des finances du Sénat….
C’est lors de l’examen en commission que sont retenus les amendements qui feront l’objet de vote et de débats lors de l’examen en séance plénière. Voici les principaux points: