Catégorie : Actualité du patrimoine
Tarifs bancaires, le serpent de mer resurgit!
Plus de transparence, plus de transparence, plus de transparence, plus de….
SCI, l’assujettissement à l’IS en cas de location meublée n’est pas automatique….
La Cour d’Appel de Marseille a rendu un jugement en février dernier qui stipule que lorsqu’une SCI pratique la location meublée à titre occasionnel, elle ne saurait être assujettie à l’IS.
Déclaration IRPP pour les résidents à l’étranger, la date limite approche
Petit rappel, pour les résidents à l’étranger: Zone de résidence à l’étranger: Dates limites de dépôt: Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord, Afrique: mercredi 30 juin 2010 […]
Assurance vie, les chiffres de mai sont encore en berne…
Le montant des cotisations collectées sur les cinq premiers mois de l’année s’élève à 56,8 milliards d’euros, soit une baisse de 12% par rapport à la même période sur l’année 2010, d’après les chiffres de la FFSA et du Gema.
Le livret A règne en maître sur l’épargne des Français
Liquide, mieux rémunéré (puisque net-net) que bien des contrats d’assurance vie fonds euro, le livret A continue son petit bonhomme de chemin. Les Français ne sont pas fous, ils savent compter.
Sale temps pour l’assurance-vie
Les rachats augmentent plus vite de les cotisations. Les contrats d’assurance vie servent de plus en plus d’appoint en fin de mois dans les familles modestes ou moyennes. Les familles plus aisées se reportent sur d’autres formes de placements.
Un premier bilan des ruptures conventionnelles
La DARES (service des études du ministère du Travail) vient de publier une première étude sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette étude porte sur la période mi-2008 à fin 2010.
L’ACP émet une recommandation sur la commercialisation des contrats obsèques
Assurances décès à peine déguisées, assurance vie avec clause bénéficiaire ambiguë, méthodes de ventes limite limite par des intervenants non-professionnels de l’assurance, l’ACP semble mettre (enfin) son nez dans la commercialisation des contrats obsèques..
Bernard Spitz réélu sans surprise à la présidence de la FFSA
Comme de tradition, c’est sur proposition conjointe de MM. Jean Azéma, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM) et Gilles Benoist, président de la Fédération française des […]
Modification des règles d’imposition concernant les assujettis non résidents
En réponse à une question écrite du sénateur Richard Yung, le secrétaire d’Etat au logement vient d’annoncer la modification des dispositions de l’article 164 du CGI concernant les non résidents.