Année : 2011
le nouvel indice ILAT entre en fonction
La loi de « simplification » du droit du 17 mai 2011 a institué un indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pouvant désormais servir de référence à la révision des baux […]
Jusqu’à demain pour faire constater la dette due au titre du (défunt) bouclier fiscal!!!!
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune qui n’ont pas utilisé la procédure d’autoliquidation du « bouclier fiscal » lors du paiement de leur cotisation d’impôt 2011 peuvent encore jusqu’au […]
Retraites: Le rythme des réformes s’accélère
Modification de l’âge d’ouverture des droits à retraite pour les générations 1952 à 1955 (30/12/11) Un décret d’application paru ce matin au Journal officiel confirme l’accélération du calendrier de la réforme […]
Principe des vases communiquants appliqué aux terrains à bâtir
Quand le prix monte, les surfaces baissent…
Les contrats d’assurance vie non réclamés…
Serpent de mer, marronnier, appelez cela comme vous voudrez, toujours est il qu’il en va de ce sujet comme des sujets qui, périodiquement resurgissent et qui jamais ne se résolvent. Dans le cadre […]
Seuils de l’usure applicables au 1er janvier 2012
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 4e trimestre 2011, les seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2012 ont été publiés samedi dernier, […]
Petit sursis dérogatoire dans l’application de la suppression du régime de préretraite agricole
Le dispositif de préretraite des exploitants agricoles, aujourd’hui fermé, prévoyait le versement d’une allocation jusqu’à ce que l’assuré atteigne l’âge légal de départ en retraite et pour une durée maximale […]
Comment l’Etat a « sauvé » Groupama
La première compagnie d’assurance à frôler la faillite est mutualiste. Elle est sauvée in extremis par la Caisse des Dépôts et Consignations
Derniers sursauts du Scellier…
Le dispositif Scellier est définitivement mort à la fin de 2012. Nous avons déjà évoqué dans ces colonnes les conséquences funestes que cette décision, uniquement prise pour des considérations démagogiques, […]
Censi-Bouvard, dépêchez vous de signer avant le 31 décembre!
Après une valse-hésitation de près de deux mois, le parlement a finalement décidé, lors du vote du budget pour 2012, de prolonger de trois ans la durée de vie du […]