Les contrats d’assurance vie non réclamés…
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Serpent de mer, marronnier, appelez cela comme vous voudrez, toujours est il qu’il en va de ce sujet comme des sujets qui, périodiquement resurgissent et qui jamais ne se résolvent.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, le Sénat a adopté un amendement concernant les contrats d’assurance-vie non réclamés.
Deux lois ont déjà été adoptées en 2005 et 2007. Le dispositif adopté cette semaine, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Nationale, permet d’interroger chaque année, et sans critère d’âge, le fichier des décès. Aujourd’hui, cette obligation ne porte que sur les assurés de plus de 90 ans qui n’ont pas eu de contact avec leur assureur depuis 2 ans et pour des contrats dépassant 2 000 €. Le texte vise également à renforcer la transparence sur les recherches, en contraignant les assureurs à rendre compte des démarches effectuées, et d’autre part, sur l’état du stock des contrats non réclamés. Les contrats en déshérence représenteraient entre 1 et 5 milliards d’euros.
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