Censi-Bouvard, dépêchez vous de signer avant le 31 décembre!

Après une valse-hésitation de près de deux mois, le parlement a finalement décidé, lors du vote du budget pour 2012, de prolonger de trois ans la durée de vie du dispositif Censi-Bouvard. Evidemment, pas dans les mêmes conditions:

Rappelons tout d’abord que cette réduction d’impôt concerne la mise en location meublée, durant neuf ans minimum, de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement dans des structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, des établissements délivrant des soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants ou des résidences de tourisme classées. L’avantage fiscal était de 25% en 2009, ramené à 18% pour cette année.

Désormais, le nouveau taux de réduction d’impôt passe à 11 %, applicable dès le 1er janvier 2012.

Attention:     Le régime transitoire accordant sous conditions le taux actuel de 18 % pour les particuliers qui effectuent une réservation de leur logement, mis en place durant l’élaboration du budget, a été validé par l’Assemblée. Il ne vous reste plus beaucoup de temps : peuvent bénéficier de ce sursis ceux qui signent l’acte authentique de vente avant le 31 décembre 2012, ou ceux qui font enregistrer devant notaire ou au service des impôts leur réservation avant cette même date, et signer l’acte authentique de vente avant le 31 mars 2012.

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