Étiquette : fiscalité

Un aperçu de la prochaine réforme de l’urbanisme

Les groupes de travail chargés d’émettre des propositions sur la réforme de l’urbanisme, ont présenté leurs premières préconisations au gouvernement. La mesure phare du projet concerne, toute la presse s’en est fait l’écho, l’assouplissement de l’accès au permis de construire.

Abus de droit

Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), et but exclusivement […]

A titre gratuit

Qualifie un acte par lequel une personne s’engage envers une autre, dans une intention libérale, autrement dit sans contrepartie. C’est le contraire d’un acte à titre onéreux ou compensatoire.

Pacte Dutreil

Le dispositif « Pacte Dutreil » est une mesure permettant d’alléger la charge des droits de mutation dus lors de la transmission des entreprises, notamment familiales. Il se traduit par le bénéfice […]

Patrimoine et instabilité

Patrimoine et instabilité ne vont pas très bien ensemble. Surtout si la nécessité est l’investissement productif. A contre temps, le gouvernement démoli ce qu’il a construit et laisse tous les Français dans un flou angoissant. Mauvais calcul.

Nouveau barème kilométrique!

L’augmentation des produits pétroliers et donc des carburants a amené l’administration fiscale à revoir le barème kilométrique 2011 à la hausse.

Réduction d’ISF, dons aux associations

Publication au JO de la liste des associations de financement et accompagnement à la création d’entreprises agrées à recevoir des dons au titre de l’ISF.