Un aperçu de la prochaine réforme de l’urbanisme

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Annoncée depuis longtemps par Nicolas Sarkozy, la réforme de l’urbanisme commence à prendre forme. Les préconisations des quatre groupes de travail composés de professionnels du logement et d’élus locaux, ont été remises à Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Ecologie, ainsi qu’à Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme.

La première mesure proposée au gouvernement concerne l’encouragement à la construction, à l’aide du levier fiscal. Afin de lutter contre la rétention foncière, les abattements disparaîtront dans le cas de terrains constructibles non bâtis. Actuellement, la taxe sur les plus values immobilières prévoit des abattements de 10 % au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération au bout de 15 ans. Il y a de fortes chances pour que cette préconisation soit retenue. Tout d’abord parce que proposer au gouvernement de supprimer un abattement est une quasi garantie de réussite, et ensuite parce que la disponibilité du foncier commence à devenir un problème dans quelques régions et particulièrement en IdF.

Parmi les autres propositions faites, il y a celle dont la presse s’est faite largement écho, repousser à 40m² au lieu de 20 l’obligation du permis de construire. De plus, il est demandé que les délais d’obtention d’un permis de construire soient considérablement réduits. Cette proposition aussi a de fortes chances d’être retenue. Elle est de bon sens, n’impacte pas le marché des professionnels, ne génère pas de coûts et fluidifie le marché de la rénovation.

Il nous fallait bien un gadget environnemental. Le voici:  Proposition est faite que les surfaces immobilières soient calculées avec la prise en compte des mesures du « Grenelle de l’environnement ».  Benoist Apparu a pris comme exemple un « ménage qui pose des panneaux d’isolation sur les murs de son logement subit une baisse de sa surface. Cela ne devrait plus être le cas ».

Bien évidemment, et comme d’habitude, il ne s’agit là que de quelques mises en bouche, les grosses pièces sont pour cet été. Elles seront alors intégrées au projet de budget de 2012.

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