Étiquette : fiscalité
Réforme de la fiscalité du patrimoine: des nouvelles du front
La hausse du droit de partage reportée au 1er janvier 2012; la hausse de la taxation des contrats d’assurance vie maintenue; la taxation des résidences secondaires définitivement enterrée.
Au delà des impressions, les chiffres du pouvoir d’achat…
L’augmentation de la pression fiscale (+3%) combinée aux dépenses de consommation rayent d’un trait de plume les augmentations de revenus….
SCI, l’assujettissement à l’IS en cas de location meublée n’est pas automatique….
La Cour d’Appel de Marseille a rendu un jugement en février dernier qui stipule que lorsqu’une SCI pratique la location meublée à titre occasionnel, elle ne saurait être assujettie à l’IS.
Déclaration IRPP pour les résidents à l’étranger, la date limite approche
Petit rappel, pour les résidents à l’étranger: Zone de résidence à l’étranger: Dates limites de dépôt: Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord, Afrique: mercredi 30 juin 2010 […]
Sénat: Bilan de la semaine
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011 avec quelques modifications.
La Cour des Comptes pilonne ….
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Cet audit annuel des finances publiques tourne cette année au réquisitoire.
Modification des règles d’imposition concernant les assujettis non résidents
En réponse à une question écrite du sénateur Richard Yung, le secrétaire d’Etat au logement vient d’annoncer la modification des dispositions de l’article 164 du CGI concernant les non résidents.
Fin d’une idée saugrenue…
La taxation des résidences en France des non résidents et des étrangers a fait long feu; gare au contre coup!
Après le premier examen en commission des finances du Sénat….
C’est lors de l’examen en commission que sont retenus les amendements qui feront l’objet de vote et de débats lors de l’examen en séance plénière. Voici les principaux points:
Les plus values immobilières sont elles sauvées?
Les régimes d’exonération et d’abattement sur les plus-values immobilières ont été particulièrement préservés dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine telle qu’elle se présente actuellement. Faut il pour autant croire que la situation est définitivement figée? Ce n’est pas notre avis.