Fin d’une idée saugrenue…

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

Apparemment, Nicolas Sarkozy aurait mis fin à toute idée d’une taxation des résidences secondaires des non-résidents. Nous avions évoqué au mois de mai dernier ce projet pour le moins ubuesque qui consistait à taxer annuellement à compter du mois de janvier prochain les étrangers et les Français non-résidents sur leurs biens immobiliers situés en France, à hauteur de 20% de leur valeur locative. Finalement, l’exécutif aurait tué dans l’œuf cette proposition.

En fait, un groupe de neuf sénateurs s’était insurgé contre cette nouvelle taxe, qui « bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen », dénonçaient-ils alors. Le changement de cap présidentiel est dû à une mobilisation transpartisane des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

En théorie, cette la taxe devait concerner quelque 363 000 résidences secondaires, et était budgétée à hauteur de 176 millions d’euros.

Maintenant, reste à savoir où va se situer la « compensation »…  Il est fort à parier que nous risquons de voir réapparaître…. la taxation du non-bâti!

Avez vous lu ces articles?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.