Fin d’une idée saugrenue…
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Apparemment, Nicolas Sarkozy aurait mis fin à toute idée d’une taxation des résidences secondaires des non-résidents. Nous avions évoqué au mois de mai dernier ce projet pour le moins ubuesque qui consistait à taxer annuellement à compter du mois de janvier prochain les étrangers et les Français non-résidents sur leurs biens immobiliers situés en France, à hauteur de 20% de leur valeur locative. Finalement, l’exécutif aurait tué dans l’œuf cette proposition.
En fait, un groupe de neuf sénateurs s’était insurgé contre cette nouvelle taxe, qui « bafoue, pêle-mêle, le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen », dénonçaient-ils alors. Le changement de cap présidentiel est dû à une mobilisation transpartisane des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
En théorie, cette la taxe devait concerner quelque 363 000 résidences secondaires, et était budgétée à hauteur de 176 millions d’euros.
Maintenant, reste à savoir où va se situer la « compensation »… Il est fort à parier que nous risquons de voir réapparaître…. la taxation du non-bâti!
