Étiquette : fiscalité
Le crédit d’impôt pour l’aménagement des logements aux personnes âgées ou handicapées maintenu
La loi de finances pour 2012 a prorogé pour 3 ans le crédit d’impôt accordé au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées […]
Cumul possible entre éco-prêt et crédit d’impôt
Dans un article récent sur le PTZ+, nous avons évoqué le Décret n° 2011-2059 du 30 décembre 2011. Il y a une disposition de ce décret que nous avons oublié de […]
Taxe sur les salaires: Barème 2012
Les tranches de l’IRPP ayant été gelées, voici le barème 2012 de la taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires
(source: Impots.gouv.fr) La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France non soumis à la TVA : lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la TVA […]
Jusqu’à demain pour faire constater la dette due au titre du (défunt) bouclier fiscal!!!!
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune qui n’ont pas utilisé la procédure d’autoliquidation du « bouclier fiscal » lors du paiement de leur cotisation d’impôt 2011 peuvent encore jusqu’au […]
Derniers sursauts du Scellier…
Le dispositif Scellier est définitivement mort à la fin de 2012. Nous avons déjà évoqué dans ces colonnes les conséquences funestes que cette décision, uniquement prise pour des considérations démagogiques, […]
Censi-Bouvard, dépêchez vous de signer avant le 31 décembre!
Après une valse-hésitation de près de deux mois, le parlement a finalement décidé, lors du vote du budget pour 2012, de prolonger de trois ans la durée de vie du […]
Les revenus du patrimoine des non-résidents un petit peu plus taxés!
Le Président de la commission des finances du Sénat vient de faire une trouvaille géniale: Les revenus du patrimoine des non-résidents ne sont pas soumis à CSG CRDS. Vite, un […]
Droit de partage, augmentation maintenue
Toujours dans le cadre de la préparation du PLF 2012, et toujours dans la lignée de ce que nous vous annoncions le 30 juin dernier, les députés ont adopté un […]
Imposture de la Posture: La France ne signera pas les accords Rubik!
La France ne signera pas les accords Rubik. Le discours officiel nous affirme qu’il s’agit de mieux chasser les évadés de l’enfer fiscal français. Le vérité est toute autre. Avec les accords Rubik, tous les détenteurs de compte en Suisse paieraient un impôt libératoire. En ne les signant pas, l’Etat français se réserve la possibilité de chasser (ou pas), selon son bon vouloir, tel ou tel détenteur.