Droit de partage, augmentation maintenue

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Toujours dans le cadre de la préparation du PLF 2012, et toujours dans la lignée de ce que nous vous annoncions le 30 juin dernier, les députés ont adopté un amendement visant à limiter un peu la portée du relèvement du droit de partage programmé pour le 1er janvier 2012 (2,5 %, au lieu de 1,1 % actuellement). Il s’agit de maintenir le taux de 1,1 % pour les partages liés à un divorce dès lors que la convention de divorce a été présentée au juge avant le 30 juillet 2011, quelle que soit par la suite sa date d’homologation. Ils devraient passer mai 2012 à peu près tranquilles.

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