Catégorie : fiscalité
Donations, proposition de lissage
Après la potion amère, le remède contre les effets secondaires: Dans un amendement conjoint, M. Carrez et et M. Giscard d’Estaing ont proposé de lisser les effets du retour à un délai de reprise de dix ans grâce à un abattement progressif en fonction de l’ancienneté de la donation entre la sixième et la dixième année.
Alerte! Les Oeuvres d’art sont visées!
Ne sachant plus où taper, voici que les sanctuaires sont visés. Certains démagogues veulent réintégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Taxe Google: Aujourd’hui peut être, ou alors demain…..
Monsieur Eric Besson ne pense pas que la taxe Google sera mise en place début juillet comme prévu. Mieux, il espère que non.
ISF : Date de déclaration reportée au 30 Septembre!
Sont concernées les souscriptions des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune de 2011 (patrioine au 1ier janvier 2011) Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant […]
Taxe sur les bureaux (IdF) : redéfinition des zones:
Nous évoquions le 21 avril les modifications apportées à cette taxe sur les bureaux en Ile de France. Il restait à connaitre la nouvelle définition des zones. C’est chose faite avec […]
La redevance existe toujours et… elle augmente!
et il est de plus en plus difficile de l’éviter…
Impôts et Taxes: L’Etat aurait le droit de pratiquer l’usure!
… C’est du moins ce qui ressort de la décision du Conseil Constitutionnel:
IRPP : Des précisions sur la « super » tranche:
Tranche à 45% sur les foyers de plus de deux millions… A part dissuader certains de rester en France, cette mesure risque de ne pas rapporter grand chose…
CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises): Vous avez jusqu’au 31 mai.
Pour ceux qui n’auraient pas suivi, la CVAE est, avec la CFE, la taxe, pardon, la « cotisation » qui remplace la défunte TP.
IRPP: Dons aux associations:
Le seuil de versement au profit des organismes d’aide aux personnes est porté à 521€.