Auteur/autrice : Thibault Doidy de Kerguelen
Acte authentique
Acte juridique écrit établi par un officier ministériel (par opposition à l’acte sous seing privé). EXEMPLE : acte de donation établi par un notaire.
Acquêts
Biens acquis à titre onéreux (achat, échange, etc.) pendant le mariage.
Le Perco a la côte!
Le Perco, excellent produit d’épargne retraite, commence à connaître, enfin, le succès qu’il mérite.
PERCO
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d’épargne collectif mis en place dans le cadre de l’entreprise, ouvert aux salariés, mandataires sociaux et travailleurs indépendants employant […]
Agenda mai: Le 03, déclarations professionnelles:
Le mois de mai commence sur les chapeaux de roues, en matière fiscale!
Indices immobilier: voici celui de SeLoger.com/LaVieImmo.com/JDD
D’après l’indice, le marché de l’immobilier semblerait marquer une pause..
Acomptes provisionnels
Avances payées par le contribuable, par fractionnement et anticipation, au titre du règlement d’un impôt (IRPP ou Taxe d’Habitation, par exemple).
La fin programmée de la démocratie française
Et si, au détour d’une loi constitutionnelle, nous voyions se profiler un changement de régime politique, éliminant définitivement toute décision populaire, même par représentation interposée, en matière fiscale?
Acceptation
Acte par lequel une personne donne son accord et peut, à ce titre, se prévaloir d’un acte ou situation juridique.
Réforme de l’ISF, quelques précisions ministérielles:
Aujourd’hui, à travers plusieurs medias, le ministre du Budget, François Baroin s’est expliqué sur l’aménagement de l’ISF, pilier de la réforme de la fiscalité du Patrimoine.