Agenda mai: Le 03, déclarations professionnelles:

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le mois de mai est un mois important pour les déclarations fiscales.

Cette année, le 03 mai marque la date des déclarations professionnelles.

1) Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) doivent produire leur déclaration n°2065

2) Les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu doivent produire leur déclaration: [(BIC) imprimé 2031] si elles sont en  bénéfices industriels et commerciaux; [(BNC) : n°2035)] si elles sont en bénéfices non commerciaux et bénéfices agricoles (BA).

3) Les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et qui réalisent plus de 152 500 € HT de chiffre d’affaires doivent procéder à la déclaration de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs salariés via le formulaire n°1330-CVAE(article 1586 ter I du CGI).

4) Les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS doivznt produire leur déclaration :

  • N°2071 pour les SCI de copropriété visées à l’article 1655 ter du CGI
  • N°2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur le revenu

5) Pour les sociétés civiles de moyens (SCM) des professions libérales n’oubliez pas la déclaration n°2036!

6) Les sociétés étrangères qui exploitent un établissement stable en France,  la déclaration 2754-SD!

7) Pour tous, La déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue pour 2010 (Imprimé n°2483)…..

8) Et ceux qui ont plus de 20 employés, l’ « indispensable » déclaration relative à la participation des employeurs à l’effort de construction pour 2010 (Imprimé n°2080)….

Voilà, voilà, et pour ceux qui ont encore le temps, n’oubliez pas d’aller chercher de nouveaux contrats, aussi….

Addentum: (merci Jean Paul)

9) Les redevables de la CFE et de l’IFER doivent déposer la déclaration 1447-M-SD (CFE 2012/IFER 2011)

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