Réforme de l’ISF, quelques précisions ministérielles:

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Tout d’abord et avant même que le projet de loi ne soit publié, M. Baroin affirme que la réforme de l’ISF est intégralement financée « à l’euro prêt ».

Cette réforme permettra de supprimer l’ISF, dès cette année, pour les contribuables de la première tranche.

Le nouveau seuil sera donc de 1 300 000 € et le barème ne comportera plus que deux tranches:

  • 0.25% pour les patrimoines inférieurs à 3 000 000 €
  • 0.50% pour les patrimoines supérieurs à ce montant.

Ces taux s’appliqueront dès le premier euro.


Concernant la campagne de déclaration 2011 de l’ISF, prévue pour le 15 juin, M. Baroin indique que le gouvernement travaille « sur les modalités pratiques » « de son décalage, sans doute fin septembre ». « Nous confirmerons et préciserons ce choix lors de la présentation du texte en conseil des ministres le 11 mai » en tout état de cause, « Ceux qui ont moins de 1,3 millions d’euros de patrimoine n’auront pas de déclaration à faire » .

Le ministre a confirmé que Bercy cherchait à corriger les effets de seuils grâce à un mécanisme de lissage.

Autre précision importante, le dispositif ISF-PME ou ISF-Dons (TEPA-ISF) ne seront pas touchés, de même que le dispositif Madelin (Réduction d’IR accordée au titre des souscriptions au capital des sociétés, codifiée sous l’article 199 terdecies-0 A du CGI).

Enfin, dernière bonne nouvelle, le ministre a souligné que « le gouvernement sera ouvert lors des débats parlementaires à des aménagements des Pactes Dutreil ».

Suite des évènements avec la publication du projet de loi, l’analyse des amendements, les débats, la loi définitive, les décrets et les circulaires… Encore bien des occasions de vous en reparler, de cette réforme…..

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