Auteur/autrice : Thibault Doidy de Kerguelen
Un aperçu de la prochaine réforme de l’urbanisme
Les groupes de travail chargés d’émettre des propositions sur la réforme de l’urbanisme, ont présenté leurs premières préconisations au gouvernement. La mesure phare du projet concerne, toute la presse s’en est fait l’écho, l’assouplissement de l’accès au permis de construire.
L’étude INSEE sur les revenus et le patrimoine des ménages:
Un premier survol de l’étude de l’INSEE apporte des informations intéressantes. 94% des Français détiennent un patrimoine, les familles monoparentales souffrent plus de pauvreté, le système fiscal n’incite pas à la naissance d’enfants, les enfants d’immigrés ne gagnent pas moins que les Français de souche, voire plus.
Copropriété
Bien immobilier appartenant à plusieurs propriétaires, personnes physiques ou morales. Une copropriété est composée de parties privatives, formées des lots appartenant aux propriétaires, et de parties communes, utilisées par l’ensemble des propriétaires. […]
Quand l’enfer dénonce les paradis….
…fiscaux!
Taux d’usure en cours depuis le 1/04/2011
Régulièrement mis à jour en fonction des taux directeurs et de l’inflation, voici le tableau 2011 des taux d’usure:
Crédits revolving: Précisions quant aux nouvelles règles
Les conditions d’application de la réforme du crédit à la consommation aux crédits renouvelables en cours vient d’être précisées par décret
Niches fiscales: Paris se rebelle!
Incroyable mais vrai, l’Assemblée Nationale contre attaque dans l’affaire des niches fiscales immobilières..
Abus de droit
Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme recouvre deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), et but exclusivement […]
Menaces bruxelloises sur l’élevage des chevaux
Un fonctionnaire de Bruxelles ayant probablement fait une mauvaise chute de cheval a décidé que le taux de TVA appliqué à la filière devait être rehaussé!!
Le surendettement, et si on sortait du discours rabâché?
Au delà des chiffres tels que froidement présentés dans la majorité des médias, c’est la faillite des politiques économiques, sociales et familiales des ces trente dernières années qui éclate à nos yeux dans le rapport de la Banque de France.