Auteur/autrice : Thibault Doidy de Kerguelen
Derniers sursauts du Scellier…
Le dispositif Scellier est définitivement mort à la fin de 2012. Nous avons déjà évoqué dans ces colonnes les conséquences funestes que cette décision, uniquement prise pour des considérations démagogiques, […]
Censi-Bouvard, dépêchez vous de signer avant le 31 décembre!
Après une valse-hésitation de près de deux mois, le parlement a finalement décidé, lors du vote du budget pour 2012, de prolonger de trois ans la durée de vie du […]
Même le livret A souffre!
En novembre, les dépôts sur le livret A et sur le livret de développement durable ont baissé pour la première fois depuis un an, selon les chiffres mensuels publiés par […]
Comme si de rien n’était…
Des négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, représentant les États membres, ont établi hier mardi un accord officialisant le basculement de l’ensemble des services de paiements […]
Assurance vie: troisième mois consécutif de décollecte!
Avec une collecte de 8,2 milliards d’euros en novembre, le montant des cotisations collectées sur les 11 premiers mois de l’année 2011 s’élève à 115,1 milliards d’euros (98,4 milliards d’euros […]
Pas de changement pour le taux du PEL: 2.5%
Depuis le 1er mars 2011, la rémunération des nouveaux plans d’épargne logement est déterminée par une formule permettant de « refléter les conditions de taux d’intérêt du moment et les anticipations […]
Les revenus du patrimoine des non-résidents un petit peu plus taxés!
Le Président de la commission des finances du Sénat vient de faire une trouvaille géniale: Les revenus du patrimoine des non-résidents ne sont pas soumis à CSG CRDS. Vite, un […]
Droit de partage, augmentation maintenue
Toujours dans le cadre de la préparation du PLF 2012, et toujours dans la lignée de ce que nous vous annoncions le 30 juin dernier, les députés ont adopté un […]
PLF 2012 Modification du texte concernant les cessions de droits sociaux:
Les cessions de droits sociaux (actions, parts de fondateurs, etc.), qui, actuellement, sont soumises à un droit d’enregistrement fixe de 3 % plafonné à 5 000 € par cession, devraient […]
Imposture de la Posture: La France ne signera pas les accords Rubik!
La France ne signera pas les accords Rubik. Le discours officiel nous affirme qu’il s’agit de mieux chasser les évadés de l’enfer fiscal français. Le vérité est toute autre. Avec les accords Rubik, tous les détenteurs de compte en Suisse paieraient un impôt libératoire. En ne les signant pas, l’Etat français se réserve la possibilité de chasser (ou pas), selon son bon vouloir, tel ou tel détenteur.