Étiquette : Bercy
Dation
La dation offre la possibilité de régler une dette fiscale – ISF, droits de succession… – en donnant une œuvre à l’État. Fin 1968, André Malraux, ministre de la Culture du […]
La Cour des Comptes a certifié les comptes de l’Etat pour 2010… et pourtant…
C’est le gros morceau de la journée. 79 pages que nous allons tenter de vous résumer. Comme toujours, la Cour des Comptes valide mais lève, a posteriori, un certain nombre de points que bon nombre d’analystes avaient évoqués à priori….
ISF: La famille aussi fait partie du patrimoine…
Le député Hervé Mariton (UMP) veut ajouter au texte qui réforme l’ISF une disposition qui doublerait la réduction d’ISF par enfant, actuellement à 150 euros et ce, depuis 1988.
Taxe Google: Aujourd’hui peut être, ou alors demain…..
Monsieur Eric Besson ne pense pas que la taxe Google sera mise en place début juillet comme prévu. Mieux, il espère que non.
Vivement la loi constitutionnelle! (se dit Monsieur Baroin)
Les parlementaires, en désaccord avec le secrétaire d’Etat au budget, alors que Bercy a « la tête ailleurs », repoussent l’examen de la taxation des hauts revenus à l’automne….
Bilan de la cellule de régularisation:
Le ministère a mis un an à répondre à la question d’un député. Réponse très succincte, d’ailleurs.
Contrôle fiscal: Des nouvelles de Big Brother!
Une nouvelle disposition rend encore un petit peu plus facile la communication de données en provenance de votre banque.
Comme une lettre à la poste…
Peu d’opposition dans l’examen, ce matin du texte liberticide sur les finances publiques.
IRPP: Une (presque) bonne nouvelle:
Le dispositif transitoire mis en place dans le cadre de la restriction à la demi part accordée aux célibataires est prorogé d’un an.
Autorité des marchés financiers (AMF)
Cet organisme est issu de la fusion de la COB (Commission des Opérations de Bourse), du CMF (Conseil des Marchés Financiers), et du CDGF (Conseil de Discipline de la Gestion […]