Bilan de la cellule de régularisation:

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Vous vous souvenez certainement de la cellule de régularisation. C’était en 2009. Bercy avait, à la suite d’une liste (acquise de manière douteuse ) en provenance d’une banque étrangère, ouvert une « cellule de régularisation » qui promettait à tout citoyen français qui disposait de comptes non déclarés à l’étranger de ne pas les poursuivre au pénal en échange de la mise en conformité de leur situation et du règlement des sommes dues au fisc.

Cette cellule est fermée depuis décembre 2009 et nous n’avions toujours pas de bilan officiel de la part de Bercy.

Madame Michèle Delaunay, député de la Gironde, a posé le 1ier juin 2010 une question écrite au gouvernement afin de connaitre ce bilan. Il a fallu presque un an au ministère (réponse le 10 mai 2011) pour répondre de manière lapidaire en 9 lignes!

4740 contribuables se seraient auto-dénoncés, ils auraient payé un petit peu plus (sic) d’un Md€ au fisc. D’autres feraient l’objet de contrôles qui pourraient aboutir sur des poursuites au pénal.

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