Étiquette : Bercy
Bercy interprète les règles de calcul… à son avantage
Les prélèvements sociaux sur les plus values, en particulier des contrats d’assurance vie ont augmenté le 1ier juillet. Mais comment se calculent ils, au prorata temporis ou sur l’ensemble de l’année?
Radars, loto, P.V., tabac, alcool, carburants…
Que serait le budget de l’Etat sans ces recettes « immorales »?
Les avis d’imposition à l’IRPP arrivent…
C’est bientôt la rentrée, les feuilles mortes, euh non, les feuilles pas mortes du tout de l’administration fiscale arrivent dans vos boîtes…..
Les enfants des « serfs » français restent redevables du seigneur « Etat »
L’Etat français cherche à soumettre à l’impôt français sur les successions les ayant droits de résidents suisses qui auraient la mauvaise idée de vivre en France…
Début de la nouvelle taxe sur les transactions financières
Ce qui fut présenté comme une arme contre les spéculateurs se retourne contre les investisseurs… Nos élus sont ils inconscients, manipulés ou complices?
Léger adoucissement sur le front des successions….
Nouvelles règles concernant donations et transmissions. Vous ne pouvez pas disposer librement de vos biens.
Le Conseil Constitutionnel prendra t il ses responsabilités?
La taxe démagogique de 75% ne devrait, en bonne logique, être retoquée devant le Conseil Constitutionnel.
Retour des aberrations de l’ISF
Que le gouvernement précédent n’eut il pas mieux fait de supprimer, comme tous les pays industrialisés du monde, comme tous les pays européens, cet archaïsme contre productif, plutôt que de le laisser en place, permettant ainsi à ceux qui ne rêvent que de diviser les Français de les monter les uns contre les autres en vouant, de la manière la plus démagogique qui soit, les « vilains riches » à la vindicte populaire….
Donations, foncez chez votre Notaire!
La fiscalisation des donations sera renforcée dès la fin juillet ou début août. Il est encore temps de vous précipiter chez votre notaire afin de profiter du peu d’espace de liberté dont vous pouvez jouir encore quelques jours.
De la TVA chez les professionnels de santé.
Le champs d’application de la TVA s’élargit au médical. Première étape, la mise en conformité avec une décision de la Cour de justice européenne….