Le Conseil Constitutionnel prendra t il ses responsabilités?

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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De plus en plus de professionnels estiment que la taxe  à 75% sur les revenus dépassant un million d’euros devrait être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Elle devrait l’être déjà par son taux de base, excessif, mais surtout par le fait, que nous avions dénoncé dès l’interview télévisée lors de laquelle le candidat Hollande l’avait annoncée, qu’elle vient se surajouter à d’autres taxes et impôts, en particulier la CSG et l’ISF.

En effet, les ménages concernés par cette taxe de 75% auront déjà payé 8% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment) sur leur salaire ou 15,5% sur leur épargne. C’est donc un taux marginal de taxation de 83% sur leur salaire ou de 90,5 % sur leurs revenus de l’épargne qu’ils subiront! Auxquels il faudra ajouter l’ISF, dont l’immense majorité des foyers concernés est redevable. Pour nombre d’entre eux, le taux marginal d’imposition dépassera donc 100%.

En toute bonne logique, cette super taxe démago devrait donc être retoquée.  Mais sommes nous encore de le monde la logique et de la raison? Les défenseurs socialistes de la taxe arguent du fait que celle-ci est légale car « provisoire » et « exceptionnelle ». Pourtant, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a laissé entendre hier au micro d’Europe 1 que la taxation « exceptionnelle » des revenus de plus de 1 million d’euros à 75 % serait finalement appelée à durer « Le temps du désendettement« , a-t-il indiqué, un temps « qui risque de prendre un peu plus » que les un, deux ou trois ans avancés par le journaliste qui l’interrogeait. Nous voyons bien l’idée que les socialistes se font du provisoire… Cette taxe, ils espèrent bien la maintenir le temps qu’ils resteront au pouvoir, tout simplement!

Rappelons que les profits, le patrimoine et les revenus des ressortissants Qataris acquits sur le territoire français sont exempts de TOUTE fiscalité. Une nouvelle fois, nous vous le disons, faites vous naturaliser Qatari!

[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]

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One thought on “Le Conseil Constitutionnel prendra t il ses responsabilités?

  • … le provisoire ne durera que 5 ans, si les electeurs le souhaitent!

    Mais, comme vous le dites si bien, entre un impot « confiscatoire » pour les riches français d’un coté et l’absence d’impot pour les riches étrangers Quataris de l’autre, instauré sous le « regime » précedent… pourquoi ne pas faire un sondage aupres des lecteurs de MVMA?

    … dans les 2 cas cela ne change rien pour moi, je n’ai ni revenu a plus de 1M d’euros et je ne suis pas Quatari! Il faudra donc trouver d’autres themes discriminants pour 2017.

    Bon samedi de courses

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