Léger adoucissement sur le front des successions….

The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)

 

Concernant la ligne directe (enfants), le texte gouvernemental est conforme à ce que nous vous indiquions il y a quelques temps. Il baisse de 159.000 à 100.000 euros l’abattement applicable aux donations et successions pour chaque enfant et porte de 10 à 15 ans la fréquence à laquelle un ménage peut procéder à une donation en franchise d’impôt.

[tell-a-friend id= »1″ title= »Faites suivre »]

Par contre, l’autre proposition qui prévoyait de réduire également les avantages fiscaux pour les donations et successions, hors ligne directe, faisant passer le montant des abattements pour les successions ou donations entre frères et soeurs de 15.932 euros à 10.000 euros ou les mutations en faveur des neveux et des nièces dont l’abattement serait ramené à 5.000 euros au lieu de 7.967 euros est abandonnée.

L’amendement sénatorial au collectif budgétaire concernant ces droits entre frères et soeurs et neveux et nièces a donc été retiré hier soir, mardi.

Avez vous lu ces articles?

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.