Impôt sur le revenu 2018: les changements

impôt sur le revenu 2018Le coup d’envoi de la saison 2018 de la collecte de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui lancée par nos « amis » de Bercy. Faisons le tour des nouveautés

Bercy vient de donner le coup d’envoi de la campagne 2018 des déclarations de revenus. L’impôt sur le revenu 2018 marque quelques spécificités comme le prélèvement à la source, la poursuite de la généralisation de la télédéclaration et l’intégration de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui n’est pas encore optimisée, nous le verrons.

1 – Vous êtes trois contribuables sur cinq à devoir déclarer votre impôt sur le revenu 2018 en ligne

Comme vous le savez, l’Etat a choisi de rendre obligatoire la télédéclaration.

Pour l’impôt sur le revenu 2018, si votre RFR (Revenu fiscal de Référence) 2016 – celui qui figure sur votre dernier avis d’imposition, reçu lors de l’été 2017 – est supérieur à 15 000 euros, alors vous devez impérativement déclarer sur impots.gouv.fr ou sur l’appli impots.gouv. Cette obligation touche désormais 23 millions de foyers fiscaux, soit plus de 61% des contribuables.

Comme l’année dernière, les ménages dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet peuvent tout de même en rester au formulaire papier.

Si vous avez besoin d’aide pour déclarer vos revenus en ligne, Bercy affirme que des postes informatiques en libre-service sont disponibles dans « la plupart » des centres d’impôt (ou SIP, pour « services des impôts des particuliers »). Un petit coup de fil préalable au déplacement pour s’assurer de leur disponibilité n’est probablement pas inutile. Sur ces postes, des « vidéos pédagogiques » (sic) sont diffusées et les contribuables peuvent solliciter l’assistance des agents « lorsque cela est nécessaire ». Si vous êtes complètement béotien, pas question de prendre les agents des impôts pour des animateurs de club informatique et Bercy vous conseille gentiment d’aller plutôt faire un tour au réseau Espaces publics numériques (EPN).

2 – La grande innovation: Le Prélèvement à la source.

C’est à partir de janvier 2019 qu’entre en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Comme vous n’avez pas été assez nombreux à choisir le prélèvement mensuel, Bercy a décidé de vous ponctionner à la source, c’est à dire directement sur vos revenus si vous êtes TNS ou auprès de votre employeur si vous êtes salarié.

Néanmoins, vous continuerez, chaque printemps, à déclarer vos revenus de l’année écoulée. C’est au moment de la déclaration en vue de l’impôt sur le revenu 2018 que vous allez choisir à quelle sauce être mangé en 2019.

Une étape va donc s’ajouter à la fin de la procédure de télédéclaration : le fisc va vous communiquer un « taux personnalisé », celui qui sera appliqué à votre salaire ou à vos revenus de remplacement (allocations chômage, etc.) à partir de janvier prochain.

Pour les indépendants et les contribuables disposant de revenus fonciers, s’y ajoutera le montant de l’acompte mensuel à régulariser à partir de 2019.

A l’issue de la télédéclaration que vous êtes en train de faire, vous pourrez valider ce taux par défaut, opter pour le taux individualisé ou pour le « taux non personnalisé ». Prenez conseil. Pensez que si vous êtes salarié, ce taux sera communiqué à votre employeur.

Ne paniquez pas (tout de suite..), le choix que vous allez faire n’est pas irrévocable….. jusqu’au 15 septembre prochain. A compter du 16, ce sera fini, vous ne pourrez plus changer pour 2019.

Les déclarants papier pourront, quant à eux, effectuer leur choix concernant ce taux et leurs acomptes à partir de la mi-juillet, à la réception de leur avis d’imposition.

3 – Vous êtes obligés de communiquer vos coordonnées bancaires

Voyez comme nos fonctionnaires pensent à tout.

Présentée comme une conséquence de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, l’administration fiscale considère devoir disposer des coordonnées bancaires de tous les contribuables. Pour vous prélever, bien sûr, mais aussi,  pour effectuer les restitutions de trop-perçus. Arguant que la France compte plus de non-imposables que de contribuables directs (16,5 millions de contribuables imposés pour 37,9 millions de foyers fiscaux) et que ceux qui auront opté pour le taux « non personnalisé » devront être remboursés, l’administration de Bercy oublie qu’il serait tout à fait possible que seules les personnes concernées communiquent leurs coordonnées bancaires.

Mais le fond de l’affaire, nous le savons bien, est que Bercy compte généraliser les transactions bancaires dématérialisées dans les deux sens : « La saisie de vos coordonnées bancaires (RIB) est obligatoire pour permettre, à compter de 2019, toutes opérations de prélèvement et de restitution relatives à votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux ainsi qu’au versement d’un acompte de crédit d’impôt services d’aide à la personne si vous en bénéficiez. » Ce qui ne manquera pas de poser bien des problèmes lorsque les services fiscaux vous réclameront par erreur des sommes qu’ils auront prélevées avant que vous ne puissiez faire preuve de votre bonne foi…

4 – Perfectionnement de l’interface internet

A l’occasion de cette déclaration d’impôt sur le revenu 2018, la Dgfip a apporté quelques améliorations à l’espace particuliers d’impots.gouv.fr.

Vous pouvez désormais vous connecter grâce à vos identifiants Ameli ou La Poste, à l’aide du dispositif baptisé FranceConnect. C’est un petit peu « Big Brother », mais finalement pas plus que google!!

L’application mobile Impots.gouv permettait déjà de valider une déclaration ne nécessitant pas de correction. Elle permet désormais aussi d’accéder à vos documents fiscaux, et notamment de télécharger votre avis de situation déclarative (Asdir) suite à la déclaration.

Enfin, les termes si politiquement corrects, si « inclusivement » corrects de « déclarant 1 » et « déclarant 2 » disparaissent pour les ménages soumis à l’imposition commune. Ils laissent place aux nom et prénom des contribuables.

Ne croyez pas qu’il s’agisse d’un retour en humanité de la part de nos fonctionnaires de l’administration fiscale. Il s’agit (là encore en lien avec le prélèvement à la source) d’inciter chaque membre d’un foyer fiscal à créer son propre espace particulier, et ainsi à accéder individuellement à son espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Un pas de plus vers la destruction organisée de la famille en tant de cellule de base de la Nation.

5 – L’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Dernière grande nouveauté de cette déclaration d’impôt sur le revenu 2018, la disparition de l’ISF au profit de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)!

Jusqu’à l’an passé, les contribuables disposant de patrimoine importants devaient remplir une déclaration détaillée en juin. La procédure change en 2018: « Quelle que soit l’importance du patrimoine, l’IFI est désormais déclaré en même temps que l’impôt sur le revenu. »

Pour cette première année, Bercy va proposer une « déclaration IFI » conjointement à la déclaration de revenus à l’ensemble des contribuables ayant déposé une « déclaration ISF » en 2017. En revanche, dès 2019, ces contribuables « bénéficieront d’une reprise automatique des données détaillées de leur patrimoine et n’auront ainsi pas à les ressaisir ».

Pour rappel, l’IFI concerne toute personne détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.

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