Exonération de forfait social, une annonce de Macron

exonération de forfait socialMacron a annoncé à la télévision une exonération de forfait social pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés à partir du 1er janvier 2019.

Qu’est ce que le forfait social

Le forfait social est une contribution dite « à la charge de l’employeur » qui est prélevée sur les rémunérations ou gains qui sont à la fois exonérés de cotisations de Sécurité sociale et assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG). Ces deux conditions sont cumulatives. (Nous spécifions « à la charge de l’employeur »  entre parenthèses puisque cette appellation officielle est bien évidemment spécieuse, vu que c’est bien la valeur ajoutée produite par le salarié qui finance cette taxe)

Le taux du forfait social n’est pas neutre, puisqu’il s’élève 20 % du montants des rémunérations. Par dérogation, des taux de 8 et 16 % peuvent trouver à s’appliquer.

Sont entre autre concernées, l’épargne salariale et l’intéressement, rémunérations apparemment visées par le projet d’exonération de forfait social évoqué par le Président.

Le projet d’exonération de forfait social envisagé

Interrogé par Jean-Pierre Pernault lors de son show au 13h de TF1, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de relancer l’épargne salariale et plus généralement le partage des profits des entreprises. Il inscrit cela dans le projet qu’il avait évoqué en octobre dernier de « revisiter » cette « belle invention gaulliste de l’intéressement et de la participation » .

Ceci s’inscrit dans le cadre de la loi Pacte. Plusieurs acteurs du secteur ont déjà appelé le gouvernement à prendre des mesures pour favoriser l’intéressement dans les TPE et PME.

C’est pour leur répondre qu’Emmanuel Macron a déclaré : « Toutes les entreprises jusqu’à 250 salariés pourront distribuer de l’intéressement, il n’y aura plus aucune charge ni impôt », dès le 1er janvier prochain.

Il a ensuite précisé sa mesure en soulignant qu’il s’agissait bel et bien d’une exonération de forfait social  pour ces PME de moins de 250 salariés.

Le truisme de service

Le Président ne serait plus Emmanuel Macron s’il ne nous servait pas un de ses truisme doctement asséné :« Une entreprise, ce sont des femmes et des hommes qui font quelque chose, un service ou une production ». Super, y’avait deux ou trois élèves de seconde qui avaient séché le cours d’initiation à l’éco, les voilà au parfum!

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