Catégorie : Chronique de l’insécurité fiscale
Le mal français est en train de frapper…
Ça y est, la démagogie est partie sur le thème de la taxation des « riches ». C’est à qui en rajoutera le plus.
Droits de succession: Qui faut il croire, Bercy ou Bercy?
Un nouvel épisode dans la chronique de l’insécurité fiscale. L’administration contredit son ministre (parti depuis outre atlantique) et impose son interprétation.
ZRR Les résidences de loisir ne bénéficient plus d’avantage fiscal.
Sauf si vous avez signé votre acquisition avant le 01/01/11 ou si vous vous engagez dans des travaux de rénovation, la réduction d’impôt liée aux résidences de loisirs en ZRR a été unilatéralement supprimée avec deux ans d’avance.
Les plus values immobilières sont elles sauvées?
Les régimes d’exonération et d’abattement sur les plus-values immobilières ont été particulièrement préservés dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine telle qu’elle se présente actuellement. Faut il pour autant croire que la situation est définitivement figée? Ce n’est pas notre avis.
Donations, proposition de lissage
Après la potion amère, le remède contre les effets secondaires: Dans un amendement conjoint, M. Carrez et et M. Giscard d’Estaing ont proposé de lisser les effets du retour à un délai de reprise de dix ans grâce à un abattement progressif en fonction de l’ancienneté de la donation entre la sixième et la dixième année.
Alerte! Les Oeuvres d’art sont visées!
Ne sachant plus où taper, voici que les sanctuaires sont visés. Certains démagogues veulent réintégrer les oeuvres d’art dans l’assiette de calcul de l’ISF.
Taxe Google: Aujourd’hui peut être, ou alors demain…..
Monsieur Eric Besson ne pense pas que la taxe Google sera mise en place début juillet comme prévu. Mieux, il espère que non.