Une « énormité » pour faire avaler une nouvelle couleuvre…

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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La taxation des plus-values latentes (lire ici au 4ième paragraphe) a réussi à rassembler tout le monde contre elle!

Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale hier, le Medef, en la personne de Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de sa commission fiscale, a relayé bon nombre de parlementaires et l’ensemble des économistes en qualifiant ce projet d’« énormité »! Abandonnant le langage consensuel qui sied à une audition, elle a poursuivi en ironisant sur le fait que le personnel politique français était  » certainement beaucoup plus intelligents que les autres, mais peut-être pourrions-nous éviter de nous faire remarquer« ….  Madame Coisne-Roquette a poursuivi en abordant, outre la complexité que cette taxation des plus values latentes induirait dans les déclarations d’impôt, la pénalité qu’elle engendrera  dans le financement des entreprises. D’après elle, le petit actionnaire qui ne dispose pas de trésorerie sera verra contraint de vendre ses titres pour payer l’impôt.

Pour sa part, l’Association française des entreprises privées (Afep), qui représente la plupart des entreprises du CAC 40, est tout aussi sévère. Elle considère que la taxation des plus-values latentes adresserait « un signal très négatif aux créateurs de richesses »!

Certains mauvais esprits soupçonnent en fait que cette mesure ubuesque ait été la seule que les « grosses têtes » de Bercy aient trouvée pour taxer l’assurance-vie (à hauteur de 1 milliard d’euros), sans s’y attaquer de manière frontale.

Cette piste de la sur-taxation de l’assurance-vie semble plaire à certains: L’Asmep-ETI, qui fédère des entreprises patrimoniales, a ainsi défendu une suppression pure et simple de l’ISF, compensée par un relèvement de la fiscalité de l’assurance-vie, jugée plus faiblement taxée aujourd’hui (7,5 % au bout de huit ans) que les autres revenus. CroissancePlus est sur la même longueur d’onde, augmentation de la taxation sur les contrats d’assurance-vie, assortie d’un plancher pour les plus petits contrats, pour faire bonne figure…

Les chefs et créateurs d’entreprises sont également très inquiets du sort réservé à l’ISF PME. En effet, la mise en place de la taxation des plus-values latentes mettrait fin au dispositif, rendant du coup tous les investisseurs potentiellement imposables. Le gouvernement promet que les gains réalisés à travers les titres non cotés seraient exonérés du prélèvement de 19 %.

Enfin, dernière suggestion, l’Asmep préconise enfin d’annuler l’ISF (aujourd’hui exonéré à 75 %) des actionnaires minoritaires engagés dans des pactes de conservation de leurs titres (dits pactes Dutreil).

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