Taxes foncière et d’habitation, publication des limites d’exonération
The following two tabs change content below.
Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel.
Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises.
Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...
Derniers articles parThibault Doidy de Kerguelen (voir tous)
- Le totalitarisme en marche - 2 avril 2019
- Les tarifs d’électricité rattrapés par le principe de réalité - 2 avril 2019
- La sagesse du peuple - 2 avril 2019
L’arrêté du 18 mars 2011 fixe pour l’année 2011 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation.
La limite de revenus pour l’exonération des taxes est fixée à 10 024 € pour la première part du quotient familial, majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire. Le plafond des revenus pour l’exonération partielle est fixé à 23 572 € pour la première part du quotient familial, majorée de 6 043 € pour la première demi-part, 5 762 € pour la deuxième demi-part et 4 334 € pour chaque demi-part supplémentaire.
