Taxes foncière et d’habitation, publication des limites d’exonération

L’arrêté du 18 mars 2011 fixe pour l’année 2011 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation.

La limite de revenus pour l’exonération des taxes est fixée à 10 024 € pour la première part du quotient familial, majorée de 2 676 € pour chaque demi-part supplémentaire. Le plafond des revenus pour l’exonération partielle est fixé à 23 572 € pour la première part du quotient familial, majorée de 6 043 € pour la première demi-part, 5 762 € pour la deuxième demi-part et 4 334 € pour chaque demi-part supplémentaire.