Étiquette : TVA
Les yachts en location seront soumis à TVA
Curieux que nos amis les pourfendeurs de Nutella n’aient pas pris ce dossier en main. Probablement auraient ils été mieux compris de la vulgate.
TVA sur les activités équestres.
Bruxelles a obtenu l’application du taux « normal » de TVA. Paris fait de la résistance sur quelques points précis.
De la TVA chez les professionnels de santé.
Le champs d’application de la TVA s’élargit au médical. Première étape, la mise en conformité avec une décision de la Cour de justice européenne….
Bruxelles trouve que la TVA n’est pas assez élevée…
Les taux réduits de TVA donnent des boutons aux fonctionnaires de Bruxelles