Les yachts en location seront soumis à TVA

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Ainsi en a décidé Bruxelles et ainsi devra se soumettre Paris

Curieux que nos amis les pourfendeurs de Nutella n’aient pas pris ce dossier en main. Probablement auraient ils été mieux compris de la vulgate.

Une mesure qui devrait être en place depuis 2010

La directive TVA (article 148) prévoit l’exonération de TVA de certaines opérations concernant les bateaux. La France, faisant dans certains cas preuve d’une grande générosité, avait étendu cette exonération à la location de tous les bateaux, y compris ceux de luxe n’ayant d’autre objet que la plaisance. Mais voilà, comme la Cour de Justice Européenne (arrêt du 22 décembre 2010)  l’a clairement établi dans l’affaire « Bacino Charter Company SA », « cette exonération n’est pas applicable aux bateaux de luxe utilisés par des personnes physiques à de fins d’agrément« . Après deux ans passés à taxer les sodas, le Nutella et autre balivernes, la France n’a toujours pas trouvé le temps de mettre en place cette TVA sur la location des yachts.

Une demande formelle sous forme d’avis motivé

Cette fois-ci, Bruxelles fait les gros yeux et la Commission a formellement demandé à la France de supprimer l’exonération de TVA appliquée à la location de yachts utilisés pour la navigation de plaisance. Cette demande de la Commission prend la forme d’un avis motivé et, comme d’habitude, si la France n’y répond pas de manière satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice.

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