Étiquette : saisie
Ce qu’il faut savoir concernant la crise de Chypre…
Que s’est il vraiment passé à Chypre? La taxation pratiquée est elle différente de l’inflation imposée par d’autres pays?
Le fisc a plus de droits, vous, moins…
Pour le fisc, accès vaut présence… Lors d’une perquisition fiscale chez un contribuable, pour rechercher la preuve d’une fraude soupçonnée, les agents du fisc peuvent saisir, selon la Cour de […]
Saisie sur rémunérations 2013
Voici le barème 2013 des saisies autorisées sur rémunérations:
Les contrats d’assurance vie bientôt saisissables?
La dernière protection du contribuable français face à la toute puissance du fisc est en passe de tomber.