Étiquette : régime matrimonial
Les pacsés ont tous les droits des mariés…. sauf en matière de retraite!
Quand l’Etat reste engoncé dans ses habitudes, il oublie de regarder les solutions qui existent déjà et qui sont applicables…
Réglementation de la profession de CGP. Carcan ou assainissement?
Apparu tout doucement il y a quarante ans, la profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine a pris une certaine ampleur dans notre pays.
Suppression des tribunaux de proximité
Dans l’indifférence et le silence médiatique, une loi portant modification des procédures juridictionnelles va changer beaucoup de choses dans notre vie quotidienne. Elle est parfaitement révélatrice des dérives que connait notre société.
Pensions alimentaires: Une table de référence fait désormais foi:
Bien évidemment, le juge a toujours toute liberté d’appréciation, mais un outil de référence permet d’harmoniser les demandes et les attributions.
Acte authentique
Acte juridique écrit établi par un officier ministériel (par opposition à l’acte sous seing privé). EXEMPLE : acte de donation établi par un notaire.
Acquêts
Biens acquis à titre onéreux (achat, échange, etc.) pendant le mariage.
Acceptation
Acte par lequel une personne donne son accord et peut, à ce titre, se prévaloir d’un acte ou situation juridique.
La notion de domicile fiscal et ce qu’elle peut impliquer incidemment….
Sans pour autant céder à l’obsession, arrêtons nous un instant sur deux…. arrêts du Conseil d’Etat…
Un régime matrimonial européen se met en place… sans Bruxelles
Tous les grands projets européens qui ont réussi ont démarré en dehors de Bruxelles. Celui-ci a donc un avenir devant lui….