Pensions alimentaires: Une table de référence fait désormais foi:

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Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info, du site d'observation de la corruption tous-pourris.fr et de quelques autres...

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Le ministère de la Justice vient de mettre en ligne sur son site Internet (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr) la grille de référence 2011 qui permet de mieux harmoniser les pratiques des magistrats chargés de fixer les montants des pensions alimentaires.

Après une expérimentation à la cour d’appel de Toulouse que nous avions évoquée, le ministère avait décidé en avril 2010 d’étendre l’utilisation de cette table de référence à tout le territoire national. Cet outil permet également aux justiciables de mieux comprendre les modalités de calcul des montants des pensions.

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